Versions de la disposition:
R.A.2V.Q. Z-3 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LES RIVIÈRES SUR LE ZONAGE ET L’URBANISME RELATIF AU TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE QUÉBEC
Article 283_33
283.33.Hauteur maximale
La hauteur maximale d’un panneau-réclame, calculée à partir du niveau du sol adjacent, est de 8 mètres. Cependant, lorsque le niveau du sol par rapport à la voie publique adjacente présente des particularités, cette hauteur peut être majorée sous réserve de l’approbation de la Commission.
283.33.Hauteur maximale
La hauteur maximale d’un panneau-réclame, calculée à partir du niveau du sol adjacent, est de 8 mètres. Cependant, lorsque le niveau du sol par rapport à la voie publique adjacente présente des particularités, cette hauteur peut être majorée sous réserve de l’approbation de la Commission.