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Versions de la disposition:
R.R.V.Q. chapitre R-2 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL DE LA VILLE SUR LA RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D'ASSEMBLÉE
Article 29
Date entrée en vigueur
2010/11/04
(Afficher)
29.
(
Abrogé : 2010, R.V.Q. 1722, a. 98.
).
2001, R.V.Q. 1, a. 29
;
2010, R.V.Q. 1722, a. 98
.
2007/03/23
(Afficher)
29.
Le président, lorsqu’il préside, n’intervient pas à titre de membre du conseil.
2001, R.V.Q. 1, a. 29
.
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