Versions de la disposition:
R.V.Q. V.Q. VQZ-3 - RÈGLEMENT SUR LE ZONAGE ET L’URBANISME
Article 298_1
298.1.Nombre d’étages requis :
Lorsque le présent article s’applique, une nouvelle construction doit comporter le nombre d’étages qui, de l’avis de la Commission, permet de faciliter son intégration aux bâtiments voisins de gabarit comparable.