1.Le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » est modifié de la façon suivante :
a)en ajoutant au cahier des spécifications la note suivante :
« 407. Les usages du groupe Commerce 3 (Hôtellerie) de vingt chambres et moins sont autorisés dans la zone. »;
b)en modifiant le code de spécifications 195.14 en y ajoutant une référence à la note 407 en regard de la rubrique « Spécifiquement permis » tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 195.14 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante.
2.Ce règlement est modifié de la façon suivante :
a)en ajoutant au cahier des spécifications la note suivante :
« 408. Le deuxième alinéa de l’article 264 ne s’applique pas. »;
b)en abrogeant au cahier des spécifications la note 340;
c)en ajoutant, après le premier alinéa de l’article 264, l’alinéa suivant : « Malgré le premier alinéa, aucune clôture, haie ou muret n’est requis, en front du café-terrasse et le service peut être effectué à partir de la voie publique lorsque :
1°le café-terrasse a une profondeur maximale de 1,5 mètre;
2°une seule table, dont le diamètre ou dont chaque côté a une dimension maximale de 0,60 mètre, entourée d’au plus 2 chaises et appuyée à la façade du bâtiment où est exploité l’usage principal, est installée pour chaque 1,5 mètre de largeur de la façade de ce café-terrasse, et
3°les limites latérales du café-terrasse sont délimitées au moyen de clôtures, bacs de plantations, ou autre élément physique compris dans la surface du café-terrasse. »;
d)en modifiant le code de spécifications 189.03 en y ajoutant une référence à la note 408 en regard de la rubrique « Notes » tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 189.03 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
e)en modifiant les codes de spécifications 121.01, 121.04, 122.01, 122.09, 125.01, 125.03, 127.01, 127.05, 129.41, 150.06, 151.04, 153.02, 153.03, 183.01, 186.21 186.22, 186.23, 186.24, 189.01, 189.02, 189.05, 189.23, 189.26, 189.27, 189.37, 189.38, 189.40, 189.41, 189.42, 189.43, 189.46, 189.52, 189.59, 192.02 et 192.03 en y supprimant la référence à la note 340 en regard de la rubrique « Notes » tel qu’il appert des pages contenant lesdits codes de spécifications qui sont jointes au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante.
3.Ce règlement est modifié de la façon suivante :
a)en ajoutant, après l’article 298, les articles suivants :
« 298.1.Nombre d’étages requis :
Lorsque le présent article s’applique, une nouvelle construction doit comporter le nombre d’étages qui, de l’avis de la Commission, permet de faciliter son intégration aux bâtiments voisins de gabarit comparable.
« 298.2.Intégration des constructions sur les toits
Dans le quartier Vieux-Québec, la construction ou l’implantation de tout élément autorisé sur un toit doit être réalisée d’une manière qui, de l’avis de la Commission, permet de l’intégrer au bâtiment principal; à cette fin, il doit être conçu en continuité avec la volumétrie, les matériaux et le vocabulaire architectural des murs extérieurs, ou de la toiture s’il s’agit d’un édifice à toit à versants ou à mansarde. »;
b)en ajoutant au cahier des spécifications les notes suivantes :
« 409. La hauteur des bâtiments ayant front sur la rue Saint-Jean ne doit pas excéder celle de la porte Saint-Jean, soit le niveau géodésique 57,8.
410. L’article 298.1 s’applique le long de la rue Saint-Paul où un nombre maximal de 4 étages est autorisé.
411. L’article 298.1 s’applique le long de la côte de la Montagne où un nombre maximal de 4 étages est autorisé.
412. Ces normes s’appliquent aux bâtiments situés au nord de la rue Saint-Paul.
413. La hauteur des bâtiments au sud de la rue Saint-Paul ne doit pas excéder celle de la rue des Remparts au flanc est du bastion Montcalm, soit le niveau géodésique 22,7.
414. Ces normes s’appliquent aux bâtiments situés au sud de la Côte de la Canoterie.
418. Un bâtiment peut excéder la hauteur maximale prescrite pourvu que la projection au sol de toutes les parties du bâtiment qui excèdent la hauteur maximale prescrite soit située à plus de 3 mètres et à moins de 32,7 mètres de l’emprise de la rue des Glacis, à plus de 22 mètres et à moins de 50,5 mètres de l’emprise de la rue Saint-Jean pour les parties du bâtiment situées à moins de 24,5 mètres de l’emprise de la rue des Glacis et à plus de 10 mètres et à moins de 50,5 mètres de l’emprise de la rue Saint-Jean pour celles situées à plus de 24,5 mètres de l’emprise de la rue des Glacis. Dans un tel cas, aucune partie du bâtiment, à l’exception de l’espace mécanique d’une cage d’ascenseur, ne peut excéder le niveau géodésique 70, sauf les parties de bâtiments situées à moins de 8 mètres de l’emprise de la rue des Glacis qui ne peuvent excéder le niveau géodésique 67. »;
c)en créant les codes de spécifications 183.28, 189.62, 189.63 et 189.64 tel qu’il appert des nouvelles pages contenant lesdits codes de spécifications qui sont jointes au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
d)en modifiant les code de spécifications 186.23, 189.27 et 189.40 en y ajoutant une référence à la note 410 en regard de la rubrique « Notes » tel qu’il appert des pages contenant lesdits codes de spécifications qui sont jointes au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
e)en modifiant les codes de spécifications 186.24 et 189.43 en y remplaçant la hauteur maximale de 15 par une hauteur maximale de 12 en regard de la rubrique « Normes d’implantation générales », en ajoutant une référence à la note 412, en fixant la hauteur maximale à 15 et la hauteur minimale à 9 en regard de la rubrique « Normes d’implantation particulières » tel qu’il appert des pages contenant lesdits codes de spécifications qui sont jointes au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
f)en modifiant le code de spécifications 127.01 en y remplaçant la hauteur maximale de 12 par une hauteur maximale de 10 en regard de la rubrique « Normes d’implantation générales » tel qu’il appert de la page contenant ledit code de spécifications qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
g)en modifiant les codes de spécifications 122.09, 129.41 et 185.01 en y remplaçant la hauteur maximale de 15 par une hauteur maximale de 10 en regard de la rubrique « Normes d’implantation générales » tel qu’il appert des pages contenant lesdits codes de spécifications qui sont jointes au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
h)en modifiant le code de spécifications 167.01 en y remplaçant la hauteur maximale de 28 par une hauteur maximale de 10 en regard de la rubrique « Normes d’implantation générales » tel qu’il appert de la page contenant ledit code de spécifications qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
i)en créant la zone 458-M-183.28 à même une partie de la zone 438-M-183.01 qui est réduite d’autant tel qu’il appert du plan du Centre de développement économique et urbain numéro 94903Z02 en date du 8 mai 2000 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante;
j)en créant la zone 876-M-189.64 à même une partie de la zone 820-M-189.27 qui est réduite d’autant tel qu’il appert du plan du Centre de développement économique et urbain numéro 94903Z02 en date du 8 mai 2000 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante;
k)en agrandissant la zone 841-M-189.27 à même une partie de la zone 838-M-189.52 qui est réduite d’autant et en appliquant le code de spécifications 189.63 dans la zone 841-M-189.27 ainsi agrandie au lieu du code de spécifications 189.27 qui s’y applique actuellement tel qu’il appert du plan du Centre de développement économique et urbain numéro 94903Z02 en date du 8 mai 2000 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante;
l)en appliquant le code de spécifications 189.62 dans la zone 422-M-189.03 au lieu du code de spécifications 189.03 qui s’y applique actuellement tel qu’il appert du plan du Centre de développement économique et urbain numéro 94903Z02 en date du 8 mai 2000 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante;
m)en modifiant l’annexe C concernant les usages dérogatoires en y ajoutant les zones 458 et 876 et en ajoutant en regard de la zone 876 les références pour indiquer que les articles 134, 136 et 142 ainsi que les notes 3, 4 et 5 s’appliquent dans cette zone tel qu’il appert de l’annexe C qui est jointe au présent règlement en annexe III pour en faire partie intégrante.
