29.2.Sous réserve de l’article 29.1, la tarification pour la location de l’anneau de glaces du Centre de glaces de Québec est imposée comme suit :
1°pour la location en journée, de 6 heures à 16 h 30, du lundi au vendredi, d’août à juillet, lorsque :
a)il s’agit d’un groupe d’adultes dont 70 % sont âgés de 60 ans et plus, la tarification est de :
i.85 $ l’heure pour un couloir;
ii.128 $ l’heure pour deux couloirs;
iii.169 $ l’heure pour trois couloirs;
b)il s’agit d’un organisme scolaire et d’une garderie sans but lucratif, la tarification est de :
i.85 $ l’heure pour un couloir;
ii.128 $ l’heure pour deux couloirs;
iii.169 $ l’heure pour trois couloirs;
c)il s’agit d’un organisme scolaire avec entente, la tarification est celle figurant à l’entente;
2°pour la location en journée, de 6 heures à 16 h 30, du lundi au vendredi, d’août à juillet, et du 23 décembre au 3 janvier, de l’ouverture à la fermeture, lorsqu’il s’agit d’une location privée pour les jeunes ou les adultes, la tarification est de :
a)128 $ l’heure pour un couloir;
b)192 $ l’heure pour deux couloirs;
c)256 $ l’heure pour trois couloirs;
3°pour un organisme reconnu pour les jeunes en matière de sports de glace, de 6 heures à la fermeture, d’août à juillet, jusqu’à concurrence d’un ratio de 3 h 30/année et qu’il s’agit de jeunes âgés de cinq à 21 ans ou d’un ratio de 1 h 45/jeune/année s’il s’agit de jeunes de moins de cinq ans, aucune tarification n’est imposée;
4°pour un organisme reconnu pour les jeunes en matière de sports de glace, de 6 heures à la fermeture, tous les jours, d’août à juillet, afin de combler des besoins supplémentaires, la tarification est de :
a)75 $ l’heure pour un couloir;
b)113 $ l’heure pour deux couloirs;
c)150 $ l’heure pour trois couloirs;
5°pour un organisme reconnu pour les adultes en matière de sports de glace et pour un club de patinage de vitesse affilié à une fédération, pour les 21 ans et moins, d’août à juillet, de 6 heures à 16 h 30, du lundi au vendredi et de 18 heures à la fermeture le samedi, la tarification est de :
a)96 $ l’heure pour un couloir;
b)144 $ l’heure pour deux couloirs;
c)192 $ l’heure pour trois couloirs;
6°pour un organisme reconnu pour les adultes en matière de sports de glace et pour un club de patinage de vitesse affilié à une fédération, pour les 21 ans et moins, d’août à juillet, de 16 h 30 à la fermeture du lundi au vendredi, de 6 heures à 18 heures le samedi et de 6 heures à la fermeture le dimanche la tarification est de :
a)169 $ l’heure pour un couloir;
b)254 $ l’heure pour deux couloirs;
c)338 $ l’heure pour trois couloirs;
7°pour un organisme reconnu pour les adultes en matière de sports de glaces, d’août à juillet, lorsqu’il s’agit d’un groupe ou d’une ligue composé d’adultes dont 70 % sont âgés de 60 ans et plus, de 6 heures à 16 h 30, du lundi au vendredi, la tarification est de :
a)75 $ l’heure pour un couloir;
b)113 $ l’heure pour deux couloirs;
c)150 $ l’heure pour trois couloirs;
8°pour un organisme reconnu pour les jeunes dans le domaine des sports de glace, d’août à juillet, en vue de l’organisation d’un événement spécial sanctionné par une fédération sportive, incluant le montage et le démontage, la tarification est de 0 $, et ce, pour la moitié des heures requises, pour un événement par année d’août à juillet et pour l’autre moitié des heures requises, la tarification des paragraphes 3° ou 4° s’applique, au choix de l’organisme;
9°pour un organisme reconnu pour les jeunes dans le domaine des sports de glace, d’août à juillet, en vue de l’organisation d’un événement spécial sanctionné par une fédération sportive, incluant le montage et le démontage, pour tout événement autre que celui visé par le paragraphe 8°, la tarification du paragraphe 3° ou 4° s’applique au choix de l’organisme;
10°pour une association régionale rattachée à sa fédération sportive et couvrant minimalement la Ville de Québec, de 6 heures à la fermeture, tous les jours, d’août à juillet, la tarification est de :
a)75 $ l’heure pour un couloir;
b)113 $ l’heure pour deux couloirs;
c)150 $ l’heure pour trois couloirs;
11°pour un organisme reconnu pour les jeunes, excluant le domaine des sports de glace, de 6 heures à la fermeture, tous les jours, d’août à juillet, la tarification est de :
a)75 $ l’heure pour un couloir;
b)113 $ l’heure pour deux couloirs;
c)150 $ l’heure pour trois couloirs;
12°pour la location privée à des jeunes ou à des adultes, de 6 heures à 18 heures le samedi, de 6 heures à la fermeture le dimanche et de 16 h 30 à la fermeture, du lundi au vendredi, d’août à juillet, à l’exclusion du 23 décembre au 3 janvier inclusivement, la tarification est de :
a)224 $ l’heure pour un couloir;
b)336 $ l’heure pour deux couloirs;
c)449 $ l’heure pour trois couloirs;
13°pour la location privée à des jeunes ou à des adultes ou à un organisme scolaire, de 18 heures à la fermeture le samedi, d’août à juillet, la tarification est de :
a)128 $ l’heure pour un couloir;
b)192 $ l’heure pour deux couloirs;
c)256 $ l’heure pour trois couloirs;
14°pour un organisme scolaire ou une garderie sans but lucratif, lorsqu’il s’agit de la location de 16 h 30 à la fermeture, du lundi au vendredi et de 6 heures à 18 heures le samedi et de 6 heures à la fermeture le dimanche, la tarification est de :
a)169 $ l’heure pour un couloir;
b)254 $ l’heure pour deux couloirs;
c)338 $ l’heure pour trois couloirs;
15°pour tout événement sportif d’envergure internationale, ou une activité non sportive, ou une activité commerciale entraînant l’arrêt complet des activités du Centre de glaces de Québec, à l’exclusion du Centre sportif de Sainte-Foy, lorsque :
a)il s’agit d’une journée complète, la tarification est de 4 050 $;
b)il s’agit d’une journée incomplète, la tarification est de 338 $ l’heure incluant le montage et le démontage;
16°pour tout événement sportif d’envergure nationale entraînant l’arrêt complet des activités du Centre de glaces de Québec, à l’exclusion du Centre sportif de Sainte-Foy, lorsque :
a)il s’agit d’une journée complète, la tarification est de 1 800 $;
b)il s’agit d’une journée incomplète, la tarification est de 150 $ l’heure incluant le montage et le démontage;
17°pour le patinage libre, la tarification pour les résidents de la ville est de 0 $;
Aux fins de l’application des paragraphes 3° et 4°, un groupe comprenant un minimum de 70 % de membres âgés de 21 ans et moins est considéré comme étant constitué de clientèle jeune.
Aux fins de l’application du paragraphe 3°, une heure de ratio correspond à une heure de temps de glace sur un couloir, 1 h 30 de ratio correspond à une heure de glace sur deux couloirs et 2 heures de ratio correspondent à une heure de temps de glace sur trois couloirs.