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R.R.A.1V.Q. chapitre O-2 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT LA CITÉ SUR LES OPÉRATIONS D’ENTRETIEN DE LA VOIE PUBLIQUE
Article 2_1
Date entrée en vigueur
2010/11/04
(Afficher)
2.1.
(
Abrogé : 2010, R.V.Q. 1694, a. 8.
).
2005, R.A.1V.Q. 47, a. 4
;
2006, R.A.1V.Q. 88, a. 3
;
2010, R.V.Q. 1694, a. 8
.
2003/11/28
(Afficher)
2.1.
(
Abrogé : 2006, R.A.1V.Q. 88, a. 3
).
2005, R.A.1V.Q. 47, a. 4
;
2006, R.A.1V.Q. 88, a. 3
.
2003/11/18
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
2.1.
(
Abrogé : 2006, R.A.1V.Q. 88, a. 3
).
2005, R.A.1V.Q. 47, a. 4.
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