2.1.Outre la rémunération annuelle de base prévue à l’article 1 et la rémunération additionnelle prévue à l’article 2 :
1°un membre du conseil, qui est membre d’une commission, a droit à une rémunération annuelle additionnelle de 7 500 $ majorée, pour 2003, d’un montant équivalent à l’indexation prévue à l’article 11, calculée à partir de cette rémunération;
2°un membre du conseil, qui est membre d’ExpoCité ou de la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec, a droit à une rémunération annuelle additionnelle de 10 000 $ majorée, pour 2003, d’un montant équivalent à l’indexation prévue à l’article 11, calculée à partir de cette rémunération;
3°un membre du conseil, qui est président d’une commission, a droit à une rémunération annuelle additionnelle de 10 000 $ majorée, pour 2003, d’un montant équivalent à l’indexation prévue à l’article 11, calculée à partir de cette rémunération;
4°un membre du conseil, qui est président d’ExpoCité ou de la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec, a droit à une rémunération annuelle additionnelle de 12 500 $ majorée, pour 2003, d’un montant équivalent à l’indexation prévue à l’article 11, calculée à partir de cette rémunération.
Les rémunérations prévues au premier alinéa ne sont pas versées au maire, ni à un membre du conseil qui exerce une fonction visée au paragraphe 1°, 2°, 3°, 5°, 6°, 8°, 9° ou 11° du premier alinéa de l’article 2.
Un membre du conseil qui fait défaut d’assister à une réunion d’une commission, d’ExpoCité ou de la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec dont il est membre ou président doit informer la commission, ExpoCité ou la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec du motif de cette absence en déposant un écrit à la réunion de la commission, d’ExpoCité ou de la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec qui suit la réunion où il était absent.
Le président d’une commission, d’ExpoCité ou de la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec doit déposer au conseil, au plus tard à la première séance du conseil du mois de juillet de l’année en cours, un rapport faisant état du nombre de réunions que la commission, ExpoCité ou la Commission d’urbanisme et de conservation a tenues jusqu’au 30 juin, de la durée de chacune de celles-ci, du nom des membres ayant assisté à chacune d’elles et, à l’égard de chacun de ces derniers, de la durée durant laquelle ils ont assisté à chacune de ces réunions. Le rapport doit également faire état des motifs d’absence déposés en vertu du troisième alinéa.
Le président doit également déposer au conseil, au plus tard à la deuxième séance du conseil du mois de février de l’année suivante, un rapport faisant état du nombre de réunions que la commission, ExpoCité ou la Commission d’urbanisme et de conservation a tenues dans l’année précédente, de la durée de chacune de celles-ci, du nom des membres ayant assisté à chacune d’elles et, à l’égard de chacun de ces derniers, de la durée durant laquelle ils ont assisté à chacune de ces réunions. Le rapport doit également faire état des motifs d’absence déposés en vertu du troisième alinéa.
Toutefois, durant l’année où une élection doit être tenue à tous les postes de membre du conseil, le rapport prévu au cinquième alinéa doit être déposé au plus tard à la première séance du conseil du mois de septembre de l’année en cours.