1.L'article 2 du Règlement sur le traitement des membres du conseil, R.V.Q. 17, modifié par l'article 3 du Règlement R.V.Q. 63 et par l'article 2 du Règlement R.V.Q. 224, est de nouveau modifié par :

1°la suppression des paragraphes 13° à 19° du premier alinéa;

2°la suppression du deuxième alinéa;

3°la suppression du quatrième alinéa.

2.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l'article 2, du suivant :

« 2.1.Outre la rémunération annuelle de base prévue à l'article 1 et la rémunération additionnelle prévue à l'article 2 :

1°un membre du conseil, qui est membre d’une commission, a droit à une rémunération annuelle additionnelle de 7 500 $ majorée, pour 2003, d’un montant équivalent à l’indexation prévue à l'article 11, calculée à partir de cette rémunération;

2°un membre du conseil, qui est membre d’ExpoCité ou de la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec, a droit à une rémunération annuelle additionnelle de 10 000 $ majorée, pour 2003, d’un montant équivalent à l’indexation prévue à l'article 11, calculée à partir de cette rémunération;

3°un membre du conseil, qui est président d’une commission, a droit à une rémunération annuelle additionnelle de 10 000 $ majorée, pour 2003, d’un montant équivalent à l’indexation prévue à l'article 11, calculée à partir de cette rémunération;

4°un membre du conseil, qui est président d’ExpoCité ou de la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec, a droit à une rémunération annuelle additionnelle de 12 500 $ majorée, pour 2003, d’un montant équivalent à l’indexation prévue à l'article 11, calculée à partir de cette rémunération.

Les rémunérations prévues au premier alinéa ne sont pas versées au maire, ni à un membre du conseil qui exerce une fonction visée au paragraphe 1°, 2°, 3°, 5°, 6°, 8°, 9° ou 11° du premier alinéa de l'article 2.

Un membre du conseil qui fait défaut d’assister à une réunion d’une commission, d’ExpoCité ou de la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec dont il est membre ou président doit informer la commission, ExpoCité ou la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec du motif de cette absence en déposant un écrit à la réunion de la commission, d’ExpoCité ou de la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec qui suit la réunion où il était absent.

Le président d’une commission, d’ExpoCité ou de la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec doit déposer au conseil, au plus tard à la première séance du conseil du mois de juillet de l’année en cours, un rapport faisant état du nombre de réunions que la commission, ExpoCité ou la Commission d’urbanisme et de conservation a tenues jusqu’au 30 juin, de la durée de chacune de celles-ci, du nom des membres ayant assisté à chacune d’elles et, à l’égard de chacun de ces derniers, de la durée durant laquelle ils ont assisté à chacune de ces réunions. Le rapport doit également faire état des motifs d’absence déposés en vertu du troisième alinéa.

Le président doit également déposer au conseil, au plus tard à la deuxième séance du conseil du mois de février de l’année suivante, un rapport faisant état du nombre de réunions que la commission, ExpoCité ou la Commission d’urbanisme et de conservation a tenues dans l’année précédente, de la durée de chacune de celles-ci, du nom des membres ayant assisté à chacune d’elles et, à l’égard de chacun de ces derniers, de la durée durant laquelle ils ont assisté à chacune de ces réunions. Le rapport doit également faire état des motifs d’absence déposés en vertu du troisième alinéa.

Toutefois, durant l’année où une élection doit être tenue à tous les postes de membre du conseil, le rapport prévu au cinquième alinéa doit être déposé au plus tard à la première séance du conseil du mois de septembre de l’année en cours. ».

3.L'article 7 de ce règlement, modifié par l'article 5 du Règlement R.V.Q. 63 et par l'article 3 du Règlement R.V.Q. 224, est abrogé.

4.L'article 11 de ce règlement, modifié par l'article 8 du Règlement R.V.Q. 63, est de nouveau modifié par le remplacement du premier alinéa par le suivant :

« 11.Les rémunérations de base, de même que les rémunérations additionnelles, prévues au présent règlement sont indexées annuellement, à compter du 1er janvier 2003. Toutefois, les rémunérations additionnelles prévues à l'article 2.1 sont indexées annuellement, à compter du 1er janvier 2004. »;

5.L'article 12 de ce règlement, modifié par l'article 9 du Règlement R.V.Q. 63, est de nouveau modifié par le remplacement de « prévues aux articles 1 et 2, » par « prévues au présent règlement, ».

6.Le présent règlement a effet à compter du 1er janvier 2003.

7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.

Avis de motion

Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement qui modifie le Règlement sur le traitement des membres du conseil et je présente le projet de Règlement modifiant le Règlement sur le traitement des membres du conseil relativement aux rémunérations additionnelles pour des participations à des commissions de la ville, R.V.Q. 364. Ce projet de règlement fait déjà l’objet d’un rapport du comité exécutif recommandant son adoption.

Ainsi un membre du conseil, membre d’une commission a droit à une rémunération de 7 500 $ majorée, pour 2003, d’un montant équivalent à l’indexation prévue au règlement, par commission à laquelle il est membre.

Ces rémunérations sont cumulatives jusqu’à ce que le membre du conseil ait atteint la rémunération maximale prévue à l’égard de ses fonctions.

Le président d’une commission, d’ExpoCité ou de la Commission d’urbanisme et de conservation doit déposer au conseil, un rapport du nombre de réunions tenues.

Toutes les rémunérations additionnelles prévues par le présent règlement sont indexées pour chaque exercice financier suivant celui de 2003.

Le présent règlement a effet à compter du 1er janvier 2003.

Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet de règlement.

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