Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 1006 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE STATIONNEMENT À L’ESPACE 400E
Article 3
3.(Abrogé : 2022, R.A.V.Q. 554, a. 15.).
3.Le conducteur d’un véhicule doit se conformer à la signalisation installée sur le terrain de stationnement.
3.Le conducteur d’un véhicule doit se conformer à la signalisation installée sur le terrain de stationnement.