Versions de la disposition:
R.R.V.Q. chapitre B-2 - RÈGLEMENT SUR LES BRANCHEMENTS PRIVÉS D'EAU POTABLE ET D'ÉGOUT ET CERTAINES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES EN PLOMBERIE
Article 3
3.L’installation, la réparation, la réfection, l’entretien ou la modification d’un système de plomberie, dans un bâtiment, doit être fait conformément aux exigences de ce règlement.