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R.R.V.Q. chapitre D-1 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL DE LA VILLE SUR LA DÉLÉGATION AU COMITÉ EXÉCUTIF DE CERTAINS POUVOIRS
Article 3
Date entrée en vigueur
2007/01/30
(Afficher)
3.
(
Omis
).
2001, R.V.Q. 23, a. 3
; 2001, R.V.Q. 23, a. 3.
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