Versions de la disposition:
R.R.V.Q. chapitre R-2 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL DE LA VILLE SUR LA RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D'ASSEMBLÉE
Article 3
3.(Abrogé : 2010, R.V.Q. 1722, a. 98.).
3.Une partie de la salle est réservée aux membres du conseil, au directeur général et à ses adjoints, au greffier et à ses adjoints ainsi qu’au personnel municipal.