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R.V.Q. 1694 - RÈGLEMENT SUR L’HARMONISATION DES RÈGLES DE CONTRÔLE DU STATIONNEMENT LORS D’UNE OPÉRATION D’ENTRETIEN HIVERNAL DE LA VOIE PUBLIQUE SUR LE RÉSEAU ARTÉRIEL DE LA VILLE ET LES RÉSEAUX LOCAUX
Article 3
3.(Abrogé : 2013, R.V.Q. 2111, a. 132).
3.Durant la période du premier novembre au quinze avril, le directeur de la Division des travaux publics d’un arrondissement ou son représentant peut interdire le stationnement sur une rue ou une route du réseau artériel de la ville ou du réseau local, située sur le territoire de cet arrondissement, lors d’une opération d’entretien hivernal de la voie publique.
Lorsque cette opération a lieu entre 21 h 00 et 7 h 00 le lendemain, l’interdiction de stationner s’applique de 21 h 00 à 7 h 00 le lendemain, sauf lorsque la rue est munie de feux clignotants. Dans ce dernier cas, l’interdiction s’applique de 23 h 00 à 6 h 30 le lendemain.
Malgré le deuxième alinéa, sur la portion du territoire de l’arrondissement Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge identifiée à l’annexe 1, lors d’une opération qui a lieu entre 21 h 00 et 7 h 00 le lendemain, l’interdiction de stationner s’applique à compter de 21 h 00 et dure jusqu’à la fin des opérations. Cette exception a effet jusqu’au quinze avril 2012.
Lorsque l’opération visée au premier alinéa a lieu entre 7 h 00 et 21 h 00, l’interdiction de stationner s’applique de 8 h 00 à 16 h 00.
3.Durant la période du premier novembre au quinze avril, le directeur de la Division des travaux publics d’un arrondissement ou son représentant peut interdire le stationnement sur une rue ou une route du réseau artériel de la ville ou du réseau local, située sur le territoire de cet arrondissement, lors d’une opération d’entretien hivernal de la voie publique.
Lorsque cette opération a lieu entre 21 h 00 et 7 h 00 le lendemain, l’interdiction de stationner s’applique de 21 h 00 à 7 h 00 le lendemain, sauf lorsque la rue est munie de feux clignotants. Dans ce dernier cas, l’interdiction s’applique de 23 h 00 à 6 h 30 le lendemain.
Malgré le deuxième alinéa, sur la portion du territoire de l’arrondissement Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge identifiée à l’annexe 1, lors d’une opération qui a lieu entre 21 h 00 et 7 h 00 le lendemain, l’interdiction de stationner s’applique à compter de 21 h 00 et dure jusqu’à la fin des opérations. Cette exception a effet jusqu’au quinze avril 2012.
Lorsque l’opération visée au premier alinéa a lieu entre 7 h 00 et 21 h 00, l’interdiction de stationner s’applique de 9 h 00 à 16 h 00.
3.Durant la période du premier novembre au quinze avril, le directeur de la Division des travaux publics d’un arrondissement ou son représentant peut interdire le stationnement sur une rue ou une route du réseau artériel de la ville ou du réseau local, située sur le territoire de cet arrondissement, lors d’une opération d’entretien hivernal de la voie publique.
Lorsque cette opération a lieu entre 21 h 00 et 7 h 00 le lendemain, l’interdiction de stationner s’applique de 21 h 00 à 7 h 00 le lendemain, sauf lorsque la rue est munie de feux clignotants. Dans ce dernier cas, l’interdiction s’applique de 23 h 00 à 6 h 30 le lendemain.
Malgré le deuxième alinéa, sur la portion du territoire de l’arrondissement Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge identifiée à l’annexe 1, lors d’une opération qui a lieu entre 21 h 00 et 7 h 00 le lendemain, l’interdiction de stationner s’applique à compter de 21 h 00 et dure jusqu’à la fin des opérations. Cette exception a effet jusqu’au quinze avril 2012.
Lorsque l’opération visée au premier alinéa a lieu entre 7 h 00 et 21 h 00, l’interdiction de stationner s’applique de 9 h 00 à 16 h 00.