Versions de la disposition:
R.C.A.5V.Q. 93 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE BEAUPORT SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 31
31.(Abrogé : 2014, R.C.A.5V.Q. 116, a. 47.).
31.La tarification édictée à l’article 30, à l’exclusion de celle du paragraphe 15°, inclus le service de resurfaçage de la patinoire louée.
31.La tarification édictée à l’article 30, à l’exclusion de celle du paragraphe 15°, inclus le service de resurfaçage de la patinoire louée.