Versions de la disposition:
R.C.A.4V.Q. 119 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE CHARLESBOURG SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 31_1
31.1.(Abrogé : 2016, R.C.A.4V.Q. 134, a. 43.).
31.1.La tarification relative à la fourniture d’un surveillant afin d’assurer l’accessibilité à un plateau à l’extérieur des heures régulières d’opération est de 18 $ l’heure pour une période minimale de deux heures.
31.1.La tarification relative à la fourniture d’un surveillant afin d’assurer l’accessibilité à un plateau à l’extérieur des heures régulières d’opération est de 18 $ l’heure pour une période minimale de deux heures.