Versions de la disposition:
R.C.A.5V.Q. 3 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE BEAUPORT SUR L’ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Article 32
32.(Abrogé : 2021, R.V.Q. 2572, a. 113.).
32.L’enlèvement des matières recyclables d’un immeuble résidentiel est effectué par la ville ou son mandataire.
L’enlèvement des matières recyclables d’un immeuble non résidentiel, qui sont contenues dans un bac roulant, est effectué par la ville ou son mandataire si cet immeuble est situé dans un secteur mentionné à l’article 50.
32.L’enlèvement des matières recyclables d’un immeuble résidentiel est effectué par la ville ou son mandataire.
L’enlèvement des matières recyclables d’un immeuble non résidentiel, qui sont contenues dans un bac roulant, est effectué par la ville ou son mandataire si cet immeuble est situé dans un secteur mentionné à l’article 50.