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R.R.V.Q. chapitre B-2 - RÈGLEMENT SUR LES BRANCHEMENTS PRIVÉS D'EAU POTABLE ET D'ÉGOUT ET CERTAINES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES EN PLOMBERIE
Article 32
32.Les travaux de branchement doivent être effectués en conformité avec les spécifications du présent règlement et suivant les règles de l’art et la pratique du génie.