Versions de la disposition:
R.C.A.3V.Q. 194 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 33
33.(Abrogé : 2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 128.).
33.Le tarif pour la location d’un terrain de badminton est de 18 $ par heure.
33.Le tarif pour la location d’un terrain de badminton est de 18 $ par heure.