Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 194
Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais
NOTES EXPLICATIVES
CHAPITRE I
DÉFINITIONS
1.Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
 « activité hors saison » : une activité organisée par un organisme reconnu tel qu’un camp de printemps, un camp d’entraînement, un camp d’été, une école de hockey ou une école de patinage;
 « bénéficiaire du programme « Accès-Québec » » : une personne qui réside à l’extérieur du territoire de la ville et dont le lieu de travail est situé dans le territoire de la ville;
 « bien culturel » : un livre, un livre lu, un périodique, un livre offert en location, un logiciel, un disque compact, une œuvre d’art ou un film;
 « bloc » : une période maximale de trois heures consécutives;
 « corporation » : une personne morale n’ayant pas une place d’affaires dans la ville;
 « enfant » : une personne de moins de 18 ans;
 « médiateur de lecture » : un non-résident enseignant dans une école primaire ou secondaire située sur le territoire de la ville et qui participe à une campagne d’abonnement de la bibliothèque;
 « ensemble résidentiel » : un des cas ou éléments suivants :
1°plusieurs bâtiments destinés à un usage résidentiel implantés sur un même lot;
2°un projet qui a pour but de lotir un immeuble pour y implanter plusieurs bâtiments destinés à un usage résidentiel;
 « événement spécial » : un événement organisé par un organisme reconnu tel qu’un gala, un festival, une fête de fin de saison, un spectacle, une compétition, un tournoi ou un championnat;
 « famille » : l’ensemble des personnes habitant dans un même logement;
 « non-résident » : une personne qui réside à l’extérieur du territoire de la ville;
 « organisme non reconnu » : un organisme autre qu’un organisme reconnu;
 « organisme reconnu » : un organisme reconnu par une résolution du conseil d’arrondissement;
 « organisme scolaire » : une commission scolaire ou une école avec qui la ville n’a conclu aucune entente;
 « partenaire reconnu » : un partenaire reconnu par une résolution du conseil d’arrondissement;
 « promoteur » : une personne qui a conclu un contrat avec la ville afin d’organiser une activité de loisir;
 « résident » : une personne qui réside à l’intérieur du territoire de la ville;
 « retard » : la remise d’un bien culturel à la bibliothèque après la date prévue pour son retour;
 « séance d’activité » : une période de temps, à l’intérieur d’une même journée, consacrée à un sport sur glace;
 « série » : une suite consécutive ou non d’au moins cinq blocs dans une saison d’activités.
CHAPITRE II
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
2.Ce règlement fixe la tarification pour la fourniture de biens et de services et les autres frais.
3.Un montant exigible relativement à la fourniture de biens et de services est payé au moment de la demande, à moins d’indication contraire.
4.Les taxes applicables s’ajoutent aux tarifs édictés au présent règlement à moins d’indication contraire.
CHAPITRE III
TARIFICATION POUR UNE DEMANDE DE MODIFICATION À UN RÈGLEMENT D’URBANISME, UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE, UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’UN USAGE CONDITIONNEL OU UNE DEMANDE D’APPROBATION D’UN PLAN DE CONSTRUCTION OU DE MODIFICATION OU D’UNE OCCUPATION D’UN IMMEUBLE
5.La tarification pour une demande de modification du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy - Sillery - Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, et à ses amendements est la suivante :
1°pour une modification à une norme de zonage ou de lotissement relative à l’implantation d’un bâtiment principal ou à l’exercice d’un usage principal demandée à l’égard de :
a)un bâtiment de trois logements ou moins qui n’est pas compris dans un ensemble résidentiel, le tarif est de 1 630 $;
b)un bâtiment résidentiel, autre qu’un bâtiment de trois logements ou moins, qui n’est pas compris dans un ensemble résidentiel, le tarif est de 3 240 $;
c)un ensemble résidentiel, le tarif est de 4 870 $;
2°pour une modification à une norme de zonage ou de lotissement relative à l’implantation d’un bâtiment principal destiné à un usage principal autre que résidentiel ou relative à l’exercice d’un usage principal autre que résidentiel, le tarif est de 4 870 $;
3°pour une modification à une norme de zonage ou de lotissement autre qu’une norme visée au paragraphe 1° ou 2° demandée à l’égard de :
a)un bâtiment de trois logements ou moins, le tarif est de 1 630 $;
b)un bâtiment autre que celui visé au sous-paragraphe a), le tarif est de 3 240 $;
4°pour une modification à un critère ou à un objectif relatif à un plan d’implantation et d’intégration architecturale, le tarif est de 4 870 $;
5°pour une modification qui vise à permettre, pour la première période, l’utilisation temporaire d’un immeuble, le tarif est de 4 870 $;
6°pour une modification qui vise à permettre, pour une période supplémentaire, l’utilisation temporaire d’un immeuble, le tarif est de 2 170 $;
7°pour une modification relative à un territoire soumis à l’approbation d’un plan de construction ou de modification ou d’une occupation d’un immeuble ou relative à un critère que doit respecter un plan de construction ou de modification, le tarif est de 4 870 $;
8°pour une demande d’approbation d’un plan de construction ou de modification ou d’une occupation d’un immeuble, le tarif est de 3 240 $;
9°pour une modification relative à un usage conditionnel, autre qu’une autorisation visée au paragraphe 1° de l’article 6, le tarif est de 3 240 $;
10°pour une modification relative à une autorisation personnelle, aucun tarif n’est imposé.
6.La tarification pour certaines demandes d’approbation ou d’autorisation est la suivante :
1°pour l’étude d’une demande d’autorisation d’un usage conditionnel, le tarif est de 724 $;
2°pour une demande de dérogation mineure, la tarification est la suivante :
a)pour l’étude et l’analyse, le tarif est de 507 $;
b)pour couvrir le coût de publication de l’avis, le dépôt est de 217 $.
7.Un tarif imposé en vertu de l’article 5 ou 6 est acquitté au moment de la demande à défaut de quoi, la demande n’est pas considérée.
8.Chaque demande prévue à l’article 5 ou 6 fait l’objet d’une tarification distincte.
Toutefois, si plusieurs demandes sont présentées simultanément et qu’elles visent un même immeuble, le tarif imposé à l’ensemble de ces demandes est le tarif le plus élevé prescrit à l’égard de chacune de ces demandes.
9.Lorsqu’un tarif prescrit à l’article 5 à l’égard d’une demande est inférieur à 2 000 $, une partie de celui‑ci, soit 500 $, constitue un dépôt servant à garantir les frais de publication. Ce dépôt est remis au demandeur lorsque sa demande est refusée sauf si un règlement est retiré pour le seul motif qu’un référendum doit, conformément à la loi, être tenu à son égard.
10.Lorsqu’un tarif prescrit à l’article 5 à l’égard d’une demande est de 2 000 $ ou plus, une partie de celui‑ci, soit 1 000 $, constitue un dépôt servant à garantir les frais de publication. Ce dépôt est remis au demandeur lorsque sa demande est refusée sauf si un règlement est retiré pour le seul motif qu’un référendum doit, conformément à la loi, être tenu à son égard.
11.L’article 5, le paragraphe 1° de l’article 6 et le sous-paragraphe a) du paragraphe 2° de l’article 6 ne s’appliquent pas à une demande présentée par un organisme de charité enregistré en vertu de la Loi sur les impôts (L.R.Q., chapitre I-3) ou par une institution religieuse lorsque la demande est faite dans la poursuite immédiate de ses objectifs constitutifs de nature charitable ou religieuse.
CHAPITRE IV
TARIFICATION POUR LE DÉPÔT, DANS LA RUE, DE LA NEIGE PROVENANT D’UN TERRAIN PRIVÉ
12.Le tarif pour un permis de dépôt de neige dans une rue délivré en vertu du Règlement sur le dépôt, dans la rue, de la neige provenant d’un terrain privé et sur l’harmonisation des règles de gestion des réseaux locaux relativement au dépôt, R.V.Q. 1302, et de ses amendements, dans une rue faisant partie du réseau local de l’arrondissement, est de 6,50 $ par mètre carré de la superficie à déneiger.
Le tarif imposé au premier alinéa n’est pas remboursable.
CHAPITRE V
TARIFICATION POUR UNE MODIFICATION D’UN TROTTOIR OU D’UNE BORDURE DE RUE
13.La tarification pour une modification effectuée conformément au Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la modification d’un trottoir et d’une bordure de rue, R.C.A.3V.Q. 28, est la suivante :
1°pour la construction d’une bordure préfabriquée d’une longueur inférieure à dix mètres, le tarif est de 145 $ par mètre;
2°pour la construction d’une bordure préfabriquée d’une longueur de dix mètres ou plus, le tarif est de 135 $ par mètre;
3°pour la construction d’une bordure de béton de ciment d’une longueur inférieure à dix mètres et coulée sur place, le tarif est de 118 $ par mètre;
4°pour la construction d’une bordure de béton de ciment d’une longueur de dix mètres ou plus et coulée sur place, le tarif est de 107 $ par mètre;
5°pour la construction d’une bordure de granite d’une longueur inférieure à dix mètres, le tarif est de 199 $ par mètre;
6°pour la construction d’une bordure de granite d’une longueur de dix mètres ou plus, le tarif est de 182 $ par mètre;
7°pour le sciage d’une bordure de béton de ciment, le tarif est de 36 $ par mètre;
8°pour le sciage d’une bordure de granite, le tarif est de 37 $ par mètre;
9°pour le sciage d’un trottoir monolithique de 26 à 50 centimètres, le tarif est de 49 $ par mètre;
10°pour le sciage d’un trottoir monolithique de 51 à 75 centimètres, le tarif est de 54 $ par mètre;
11°pour le sciage d’un trottoir monolithique de 76 à 150 centimètres, le tarif est de 87 $ par mètre;
12°pour la construction d’un trottoir monolithique de béton d’une épaisseur de 150 millimètres et d’une superficie inférieure à 15 mètres carrés, le tarif est de 113 $ par mètre carré;
13°pour la construction d’un trottoir monolithique de béton, d’une épaisseur de 150 millimètres et d’une superficie de 15 mètres carrés ou plus, le tarif est de 101 $ par mètre carré;
14°pour la fourniture et la pose de surfaces de béton de ciment, d’une épaisseur de 150 millimètres et d’une superficie inférieure à 15 mètres carrés, le tarif est de 102 $ par mètre carré;
15°pour la fourniture et la pose de surfaces de béton de ciment, d’une épaisseur de 150 millimètres et d’une superficie de 15 mètres carrés ou plus et inférieure à 100 mètres carrés, le tarif est de 76 $ par mètre carré;
16°pour la fourniture et la pose de surface de béton de ciment, d’une épaisseur de 150 millimètres et d’une superficie de 100 mètres carrés ou plus, le tarif est de 63 $ par mètre carré;
17°pour la construction d’un perron adjacent à un bâtiment, le tarif est de 509 $;
18°pour la fourniture et la pose de gazon en plaque incluant la fourniture et la pose de terre à gazon sur une épaisseur de 150 millimètres, le tarif est de 17 $ par mètre carré;
19°pour la fourniture et la pose de deux couches de béton bitumineux, le tarif est de 81 $ par mètre carré;
20°pour la préparation de matériaux granulaires ou un remblai sans retrait des avants ou des arrières, le tarif est de 18 $ par mètre carré.
CHAPITRE VI
TARIFICATION POUR LA FOURNITURE D’UNE VIGNETTE RELATIVE À UN STATIONNEMENT OU À UNE AIRE DE STATIONNEMENT EXTÉRIEURE
14.La tarification pour la fourniture d’une vignette de stationnement, est imposée comme suit :
1°pour le stationnement du Centre sportif de Sainte-Foy dans les sections identifiées à cette fin, lorsque :
a)il s’agit d’un employé de la ville ayant son bureau ou travaillant à l’édifice Andrée-P.-Boucher, à la bibliothèque Monique-Corriveau, au centre sportif de Sainte-Foy ou à l’immeuble sis aux numéros civiques 1 000 et 1 020, route de l’Église, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’une personne autre qu’une de celle visée au sous-paragraphe a), la tarification est de 60 $ par mois jusqu’au 31 décembre 2016 et de 65 $ par mois du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017;
c)il s’agit d’un locateur d’espaces au Marché public de Sainte‑Foy, la tarification est de 12 $ par mois par vignette, maximum quatre vignettes;
2°pour le stationnement de la bibliothèque Charles-H.Blais, la tarification est de 2,25 $ de l’heure jusqu’au 3 janvier 2016 et de 2,50 $ de l’heure à compter du 4 janvier 2016 payable à une borne de paiement du lundi au mercredi ainsi que le samedi de 9 heures à 18 heures, les jeudi et vendredi de 9 heures à 21 heures et le dimanche de 10 heures à 18 heures.
CHAPITRE VII
TARIFICATION RELATIVE À L’ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
15.Le tarif d’un déplacement inutile fait à la suite d’une demande d’enlèvement des ordures contenues dans un contenant à roulement est de 101 $.
CHAPITRE VIII
TARIFICATION POUR LA LOCATION D’UN LOCAL OU D’UN ÉQUIPEMENT SPORTIF OU POUR UNE VISITE DANS UN SITE CULTUREL
SECTION I
TARIFICATION POUR LA LOCATION D’UN LOCAL
16.La tarification pour la location d’une salle de multimédias à l’Expo-théâtre de la Visitation ou d’une salle d’exposition est la suivante :
1°pour la location de la salle uniquement, le tarif est de 324 $ pour une période maximale de six heures et de 541 $ pour une période de plus de six heures;
2°pour la location de la salle avec son équipement audiovisuel et les services d’un technicien, le tarif est de 648 $ pour une période maximale de six heures et de 864 $ pour une période de plus de six heures.
Malgré le premier alinéa, lorsque la location est faite par un organisme reconnu, aucun tarif n’est imposé.
17.Le tarif pour la location de la salle d’accueil de 1953 du Centre d’interprétation historique de Sainte-Foy est de 324 $ pour une période maximale de six heures et de 541 $ pour une période de plus de six heures.
Malgré le premier alinéa, lorsque la location est faite par un organisme reconnu, aucun tarif n’est imposé.
18.La tarification pour la location de la sacristie du site historique de la Visitation est la suivante :
1°pour la location de la salle uniquement, le tarif est de 324 $ pour une période maximale de six heures et de 541 $ pour une période de plus de six heures;
2°pour la location de la salle avec un piano, le tarif est de 541 $ pour une période maximale de six heures et de 756 $ pour une période de plus de six heures.
Malgré le premier alinéa, lorsque la location est faite par un organisme reconnu, aucun tarif n’est imposé.
19.Le tarif pour la location de la Maison des Jésuites sans la chapelle est de 324 $ pour une période maximale de six heures et de 541 $ pour une période de plus de six heures.
Malgré le premier alinéa, lorsque la location est faite par un organisme reconnu, aucun tarif n’est imposé.
20.Le tarif pour la location de la chapelle de la Maison des Jésuites est de 163 $ pour une période maximale de six heures et de 270 $ pour une période de plus de six heures.
Malgré le premier alinéa, lorsque la location est faite par un organisme reconnu, aucun tarif n’est imposé.
21.Le tarif pour la location de la Villa Bagatelle est de 324 $ pour une période maximale de six heures et de 541 $ pour une période de plus de six heures.
Malgré le premier alinéa, lorsque la location est faite par un organisme reconnu, aucun tarif n’est imposé.
22.La tarification pour la location d’un local polyvalent correspondant à une salle de classe, à une salle de réunion ou à un espace accueillant jusqu’à 30 personnes est la suivante :
1°le tarif est de 17 $ par heure;
2°malgré le paragraphe 1°, lorsque la location est faite par un promoteur, le tarif est de 27 $ pour un bloc seul ou de 25 $ par bloc faisant partie d’une série;
3°malgré le paragraphe 1°, lorsque la location est faite par un organisme reconnu, aucun tarif n’est imposé.
Lorsque le contrat de location fixe la durée de la location, une pénalité de 150 % du taux horaire édicté au présent article est imposée pour chaque heure additionnelle utilisée.
Lorsque l’annulation de la location est effectuée moins de deux semaines avant la date de tenue de l’activité, une pénalité égale à 75 % du coût total de location établi s’applique.
Lorsqu’aucun avis préalable d’annulation de la location n’est donné à la ville, le coût total de location établi doit être acquitté.
23.La tarification pour la location d’un local polyvalent correspondant à deux salles de classe est la suivante :
1°le tarif est de 28 $ par heure;
2°malgré le paragraphe 1°, lorsque la location est faite par un promoteur, le tarif est de 48 $ pour un bloc seul ou de 38 $ par bloc faisant partie d’une série;
3°malgré le paragraphe 1°, lorsque la location est faite par un organisme reconnu, aucun tarif n’est imposé.
Lorsque le contrat de location fixe la durée de la location, une pénalité de 150 % du taux horaire édicté au présent article est imposée pour chaque heure additionnelle utilisée.
Lorsque l’annulation de la location est effectuée moins de deux semaines avant la date de tenue de l’activité, une pénalité égale à 75 % du coût total de location établi s’applique.
Lorsqu’aucun avis préalable d’annulation de la location n’est donné à la ville, le coût total de location établi doit être acquitté.
24.La tarification pour la location d’une salle accueillant un groupe d’un minimum de 100 personnes, est la suivante :
1°le tarif est de 39 $ par heure auquel s’ajoute, si nécessaire, un des deux tarifs suivants :
a)43 $ pour le ménage de la salle;
b)75 $ pour le ménage, le montage et le démontage de la salle;
2°malgré le paragraphe 1°, lorsque la location est faite par un promoteur, le tarif est de 48 $ par bloc auquel s’ajoute, si nécessaire, un des deux tarifs suivants :
a)43 $ pour le ménage de la salle;
b)75 $ pour le ménage, le montage et le démontage de la salle;
3°malgré le paragraphe 1°, lorsque la location est faite par un organisme reconnu, aucun tarif n’est imposé.
Lorsque le contrat de location fixe la durée de la location, une pénalité de 150 % du taux horaire édicté au présent article est imposée pour chaque heure additionnelle utilisée.
Lorsque l’annulation de la location est effectuée moins de deux semaines avant la date de tenue de l’activité, une pénalité égale à 75 % du coût total de location établi s’applique.
Lorsqu’aucun avis préalable d’annulation de la location n’est donné à la ville, le coût total de location établi doit être acquitté.
25.Le tarif pour la location de la salle polyvalente numéro 110 du Centre Trois-Saisons est de 25 $ par heure.
Malgré le premier alinéa, lorsque la location est faite par un organisme reconnu, aucun tarif n’est imposé.
Lorsque le contrat de location fixe la durée de la location, une pénalité de 150 % du taux horaire édicté au présent article est imposée pour chaque heure additionnelle utilisée.
Lorsque l’annulation de la location est effectuée moins de deux semaines avant la date de tenue de l’activité, une pénalité égale à 75 % du coût total de location établi s’applique.
Lorsqu’aucun avis préalable d’annulation de la location n’est donné à la ville, le coût total de location établi doit être acquitté.
26.Le tarif pour la location de la salle de cours numéro 202 ou 206 du Centre Trois-Saisons est de 25 $ par heure.
Malgré le premier alinéa, lorsque la location est faite par un organisme reconnu, aucun tarif n’est imposé.
Lorsque le contrat de location fixe la durée de la location, une pénalité de 150 % du taux horaire édicté au présent article est imposée pour chaque heure additionnelle utilisée.
Lorsque l’annulation de la location est effectuée moins de deux semaines avant la date de tenue de l’activité, une pénalité égale à 75 % du coût total de location établi s’applique.
Lorsqu’aucun avis préalable d’annulation de la location n’est donné à la ville, le coût total de location établi doit être acquitté.
27.Les tarifs pour la location d’une classe située dans un établissement de la Commission scolaire des Découvreurs sont les suivants :
1°17 $ sans surveillant;
2°33 $ avec surveillant;
Lorsque le contrat de location fixe la durée de la location, une pénalité de 150 % du taux horaire édicté au présent article est imposée pour chaque heure additionnelle utilisée.
Lorsque l’annulation de la location est effectuée moins de deux semaines avant la date de tenue de l’activité, une pénalité égale à 75 % du coût total de location établi s’applique.
Lorsqu’aucun avis préalable d’annulation de la location n’est donné à la ville, le coût total de location établi doit être acquitté.
28.Les tarifs pour la location d’une salle polyvalente située dans un établissement de la Commission des Découvreurs sont les suivants :
1°25 $ sans surveillant;
2°47 $ avec surveillant;
Lorsque le contrat de location fixe la durée de la location, une pénalité de 150 % du taux horaire édicté au présent article est imposée pour chaque heure additionnelle utilisée.
Lorsque l’annulation de la location est effectuée moins de deux semaines avant la date de tenue de l’activité, une pénalité égale à 75 % du coût total de location établi s’applique.
Lorsqu’aucun avis préalable d’annulation de la location n’est donné à la ville, le coût total de location établi doit être acquitté.
29.La tarification pour la location d’un local visé au présent chapitre aux fins d’un événement spécial autorisé par le conseil et organisé par un organisme à but non lucratif est de 0 $ par événement.
SECTION II
TARIFICATION POUR UNE VISITE
30.La tarification pour qu’un groupe visite une salle d’exposition, une salle multimédia située à l’Expo-théâtre de la Visitation, la salle d’accueil de 1953 du Centre d’interprétation historique de Sainte-Foy, la sacristie du site historique de la Visitation, la Maison des Jésuites, la Maison Hamel-Bruneau ou la Villa Bagatelle est la suivante :
1°si le groupe est majoritairement composé d’adultes, le tarif est de 6 $ par personne;
2°si le groupe est majoritairement composé d’enfants, aucun tarif n’est imposé.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
31.Malgré toute disposition des sections I et II du présent chapitre, édictant une tarification applicable à une personne, lorsqu’il s’agit de l’accompagnateur d’une personne détentrice d’une vignette d’accompagnement touristique et de loisir délivrée par l’organisme Moelle épinière et motricité Québec, aucune tarification ne lui est applicable.
SECTION III
TARIFICATION POUR LA LOCATION D’UN ÉQUIPEMENT SPORTIF
32.La tarification pour la location d’un gymnase situé dans un établissement de la Commission scolaire des Découvreurs est la suivante :
1°le tarif pour un gymnase double est de 68 $ par heure;
2°le tarif pour un gymnase simple est de 38 $ par heure.
33.Le tarif pour la location d’un terrain de badminton est de 18 $ par heure.
34.Le tarif pour la location d’un terrain de baseball est la suivante :
1°pour la location aux fins de la tenue d’un tournoi de balle, la tarification est de 40 $ par heure;
2°pour la location à d’autres fins que celles visées au paragraphe 1°, la tarification est de 41 $ par heure.
35.La tarification pour la location d’un terrain extérieur de tennis, de pétanque et de volleyball est la suivante :
1°pour la location avec service, la tarification est de 25 $ l’heure;
2°pout la location sans service, la tarification est de 0 $ l’heure.
36.Le tarif pour la location d’une piscine extérieure est de 58 $ par heure ou de 324 $ par jour, auquel s’ajoute le plus élevé des tarifs suivants :
1°54 $;
2°29 $ par heure de location de la piscine.
37.La tarification pour la location de la piscine Sylvie-Bernier est la suivante :
1°le tarif est de 78 $ par heure ou de 541 $ par jour, auquel s’ajoute le plus élevé des tarifs suivants :
a)54 $;
b)29 $ par heure de location de la piscine;
2°le tarif pour la location d’une demi-piscine est de 58 $ par heure, auquel s’ajoute le plus élevé des tarifs suivants :
a)54 $;
b)29 $ par heure de location de la piscine;
3°le tarif pour la location d’une section de la piscine avec plancher amovible est de 44 $ par heure, auquel s’ajoute le plus élevé des tarifs suivants :
a)54 $;
b)29 $ par heure de location de la piscine;
4°le tarif pour la location à un organisme reconnu pour sa clientèle âgée de plus de 21 ans est fixé comme suit :
a)location du grand bassin, 39 $ l’heure;
b)location d’une demi-piscine, 29 $ l’heure;
38.La tarification pour la piscine Jacques-Amyot est la suivante :
1°le tarif est de 78 $ par heure ou de 378 $ par jour, auquel s’ajoute le plus élevé des tarifs suivants :
a)54 $;
b)29 $ par heure de location de la piscine;
2°le tarif pour la location d’une demi-piscine est de 58 $ par heure, auquel s’ajoute le plus élevé des tarifs suivants :
a)54 $;
b)29 $ par heure de location de la piscine;
3°le tarif pour la location à un organisme reconnu pour sa clientèle de plus de 21 ans est fixé comme suit :
a)location du grand bassin, 39 $ l’heure;
b)location d’une demi-piscine, 29 $ l’heure.
39.Le tarif pour la location d’un terrain de soccer en gazon naturel d’une dimension permettant à deux équipes de quatre joueurs chacune de jouer est de 15 $ par heure.
Malgré le premier alinéa, le tarif est de 8 $ l’heure lorsque la location est effectuée par un organisme reconnu desservant une clientèle de plus de 21 ans.
40.Le tarif pour la location d’un terrain de soccer en gazon naturel d’une dimension permettant à deux équipes de sept joueurs chacune de jouer est de 28 $ par heure.
Malgré le premier alinéa, le tarif est de 14 $ l’heure lorsque la location est effectuée par un organisme reconnu desservant une clientèle de plus de 21 ans.
41.Le tarif pour la location d’un terrain de soccer en gazon synthétique d’une dimension permettant à deux équipes de sept joueurs chacune de jouer est de 63 $ par heure.
Malgré le premier alinéa, le tarif est de 32 $ l’heure lorsque la location est effectuée par un organisme reconnu desservant une clientèle de plus de 21 ans.
42.Le tarif pour la location d’un terrain de soccer en gazon naturel d’une dimension permettant à deux équipes de onze joueurs chacune de jouer est de 53 $ par heure.
Malgré le premier alinéa, le tarif est de 27 $ l’heure lorsque la location est effectuée par un organisme reconnu desservant une clientèle de plus de 21 ans.
43.Le tarif pour la location d’un terrain de soccer en gazon synthétique d’une dimension permettant à deux équipes de onze joueurs chacune de jouer est de 106 $ par heure.
Malgré le premier alinéa, le tarif est de 53 $ l’heure lorsque la location est effectuée par un organisme reconnu desservant une clientèle de plus de 21 ans.
44.La tarification pour la location d’une patinoire intérieure est la suivante :
1°lorsque la location est faite par un organisme reconnu œuvrant auprès de personnes de moins de 22 ans, du 15 août d’une année au 15 avril de l’année suivante et selon les périodes suivantes :
a)de 6 heures à 16 heures 30, le tarif est de 71 $ par heure;
b)le samedi ou le dimanche, de 6 heures à la fermeture de la patinoire la même journée ou du lundi au vendredi de 16 heures 30 à la fermeture de la patinoire la même journée, le tarif est de 211 $ par heure;
c)malgré le sous-paragraphe a) ou b), aucun tarif n’est imposé pour une période annuelle qui correspond au nombre d’heures obtenu lorsqu’on multiplie 3,5 par le nombre de personnes de cinq ans à moins de 22 ans et au nombre d’heures obtenu lorsqu’on multiplie 1,75 par le nombre de personnes de moins de cinq ans qui sont inscrites à une activité de sport de glace auprès d’un organisme reconnu;
d)malgré le sous-paragraphe a), b) ou c), lorsque l’organisme fait une location aux fins de la tenue d’un événement spécial, aucun tarif n’est imposé pour une des périodes suivantes :
i.le samedi ou le dimanche, de 6 heures à 22 heures;
ii.du lundi au vendredi de 16 heures 30 à 22 heures;
e)malgré le sous-paragraphe a), b) ou c), lorsque l’organisme fait une location aux fins de la tenue d’un événement spécial, le tarif est de 71 $ par heure pour une des périodes suivantes :
i.du lundi au vendredi de 6 heures à 16 heures 30;
ii.de 22 heures 01 à la fermeture de la patinoire la même journée;
2°lorsque la location est faite pour des activités hors saison par un organisme reconnu œuvrant auprès des personnes de moins de 22 ans, du 1er avril à la Fête du travail, de 6 heures à la fermeture de la patinoire la même journée, le tarif est de 71 $ par heure;
3°lorsque la location est faite par un organisme non reconnu œuvrant auprès de personnes de moins de 22 ans, selon les périodes suivantes :
a)le samedi ou le dimanche de 6 heures à la fermeture de la patinoire la même journée ou du lundi au vendredi de 16 heures 30 à la fermeture de la patinoire la même journée, le tarif est de 211 $ par heure;
b)du lundi au vendredi de 6 heures à 16 heures 30, le tarif est de 108 $ par heure;
4°lorsque la location est faite par un organisme scolaire du lundi au vendredi de 6 heures à 16 heures 30, le tarif est de 71 $ par heure;
5°lorsque la location est faite par un groupe composé majoritairement de résidents de 22 ans ou plus, selon les périodes suivantes :
a)le samedi ou le dimanche de 6 heures à 16 heures 30 ou tous les jours de 16 heures 30 à la fermeture de la patinoire la même journée, le tarif est de :
i.276 $ par heure pour la saison 2015-2016;
ii.281 $ par heure pour la saison 2016–2017;
b)du lundi au vendredi de 6 heures à 16 heures 30, le tarif est de 159 $ par heure;
6°malgré le paragraphe 5°, lorsque la location est faite par un groupe composé d’au moins 70 % de résidents de 60 ans ou plus, selon les périodes suivantes :
a)le samedi ou le dimanche de 6 heures à 16 heures 30 ou tous les jours de 16 heures 30 à la fermeture de la patinoire la même journée, le tarif est de :
i.276 $ par heure pour la saison 2015-2016;
ii.281 $ par heure pour la saison 2016-2017;
b)du lundi au vendredi de 6 heures à 16 heures 30, le tarif est de 71 $ par heure.
45.Un non-résident, qu’il soit de la catégorie des moins de cinq ans ou de celle des cinq ans à 21 ans, ne peut s’inscrire à une activité de loisir relative aux sports de glace intérieurs et visée à l’article 44 à moins que la municipalité où il réside ne remplisse l’une des deux conditions suivantes :
1°elle a conclu, avec la ville, une entente de réciprocité conférant aux résidents de la Ville de Québec des avantages pécuniaires au moins comparables à ceux découlant de la tarification de base édictée à l’article 44;
2°elle a conclu une entente par laquelle elle s’engage à verser à la ville, pour une saison donnée, la contribution financière suivante :
a)pour chacun des jeunes de moins de cinq ans de son territoire qui s’inscrit à une activité visée à l’article 51, une somme de 184 $ s’il s’agit d’une demi-saison ou de 370 $ s’il s’agit d’une saison complète;
b)pour chacun des jeunes de cinq ans à 21 ans de son territoire qui s’inscrit à une activité visée à l’article 51, une somme de 370 $ s’il s’agit d’une demi-saison ou de 738 $ s’il s’agit d’une saison complète.
La contribution financière établit au sous-paragraphe  a) ou b) du paragraphe 2°, à laquelle s’ajoutent les taxes, si applicables, est payable directement à la ville par la municipalité concernée selon les modalités prévues à l’entente.
46.Les tarifs pour la location d’une patinoire extérieure sont les suivants :
1°pour une patinoire à surface non cimentée, le tarif est de 43 $ l’heure;
2°pour une patinoire à surface cimentée, le tarif est de 106 $ l’heure;
47.La tarification pour la location d’un équipement sportif visé à la présente section aux fins d’un événement spécial autorisé par le conseil et organisé par un organisme à but non lucratif est de 0 $ par événement.
SECTION IV
TARIFICATION POUR LA LOCATION D’UN CASIER À L’ARÉNA JACQUES-CÔTÉ
48.La tarification pour la location d’un casier à l’aréna Jacques-Côté, du mois de septembre d’une année au mois d’avril de l’année suivante, est la suivante :
1°le tarif est de 163 $ pour un résident;
2°le tarif est de 244,50 $ pour un non-résident.
CHAPITRE IX
TARIFICATION DES ACTIVITÉS DU CENTRE DE GLISSE MYRAND
49.Dans le présent chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
 « accompagnateur » : une personne qui accompagne un groupe scolaire;
 « adolescent » : une personne âgée d’au moins quinze ans et d’au plus 17 ans;
 « adulte » : une personne âgée de 18 ans ou plus;
 « enfant » : une personne âgée d’au moins cinq ans et d’au plus quatorze ans;
 « étudiant » : une personne fréquentant une école, un service de garde ou un CPE;
 « famille » : l’ensemble des personnes habitant dans le même logement et résidant à l’intérieur du territoire de la ville;
 « non-résident » : une personne qui réside à l’extérieur du territoire de la ville;
 « résident » : une personne qui réside à l’intérieur du territoire de la ville;
 « scolaire » : une école, un service de garde ou un CPE.
50.La tarification pour les activités de plein air du Centre de glisse Myrand est imposée comme suit :
1°pour l’activité Patinage, en tout temps, la tarification est de 0 $;
2°pour l’activité Glissage sur chambre à air, la tarification pour l’entrée sur le site, lorsque :
a)il s’agit d’un enfant de 2 ans et moins résident et non-résident, la tarification est de 0 $ par enfant pour un accès aux pistes de niveau débutant seulement;
b)il s’agit d’un enfant de 3 à 5 ans résident, la tarification est de 2 $ par enfant;
c)il s’agit d’un enfant de 6 à 14 ans résident, la tarification est de 4 $ par enfant;
d)il s’agit d’une personne âgée de 15 ans et plus résidente, la tarification est de 7 $ par personne;
e)il s’agit d’un enfant de 3 à 5 ans non-résident, la tarification est de 3 $ par enfant;
f)il s’agit d’une personne âgée de 6 à 14 ans non-résidente, la tarification est de 6 $ par personne;
g)il s’agit d’une personne âgée de 15 ans et plus non-résidente, la tarification est de 10,50 $ par personne;
h)il s’agit d’un enfant de 5 ans et moins résident qui fait partie d’un groupe de 20 personnes et plus ou d’un groupe scolaire, la tarification est de 1,50 $ par enfant;
i)il s’agit d’un enfant de 5 ans et moins non-résident qui fait partie d’un groupe visé au sous‑paragraphe h), la tarification est de 2,25 $ par enfant;
j)il s’agit d’un enfant de 6 à 14 ans résident composant un groupe visé au sous‑paragraphe h), la tarification est de 3 $ par enfant;
k)il s’agit d’un enfant de 6 à 14 ans non-résident composant un groupe visé au sous‑paragraphe h), la tarification est de 4,50 $ par enfant;
l)il s’agit d’une personne de 15 ans et plus résidente composant un groupe visé au sous‑paragraphe h), la tarification est de 6 $ par personne;
m)il s’agit d’une personne de 15 ans et plus non-résidente composant un groupe visé au sous‑paragraphe h), la tarification est de 9 $ par personne;
n)il s’agit de l’accompagnateur principal d’un groupe d’au moins 15 enfants résidents ou non-résidents, la tarification est de 0 $;
o)il s’agit de l’accompagnateur supplémentaire d’un groupe de résidents visé au sous-paragraphe n), la tarification est de 6 $;
p)il s’agit de l’accompagnateur supplémentaire d’un groupe non-résidents visé au sous-paragraphe n), la tarification est de 9 $;
Malgré le premier alinéa, lors de la tenue d’une journée thématique, l’ensemble des tarifs édictés au paragraphe 3 du présent article sont réduits de 50 %. Les enfants visés aux sous‑paragraphes a), b) et e) du paragraphe 3 doivent obligatoirement être accompagnés d’une personne âgée d’au moins 15 ans.
L’accès aux pistes de niveau avancé est limité aux personnes mesurant au moins 1,10 mètre de hauteur.
Les taxes applicables sont incluses aux tarifs édictés au présent article.
CHAPITRE X
TARIFICATION RELATIVE AU MARCHÉ AUX PUCES
51.La tarification pour la location d’une table réservée à l’avance au marché aux puces est la suivante :
1°pour la location d’une table de 120 par 240 centimètres ou d’une table située à un emplacement stratégique, le tarif est de 59 $ par jour;
2°pour la location d’une table de 90 par 240 centimètres, le tarif est de 39 $ par jour.
52.La tarification pour la location d’une table non réservée à l’avance au marché aux puces est la suivante :
1°pour la location d’une table de 120 par 240 centimètres ou d’une table située à un emplacement stratégique, le tarif est de 80 $ par jour;
2°pour la location d’une table de 90 par 240 centimètres, le tarif est de 59 $ par jour.
53.La tarification pour la location d’un emplacement pour un véhicule au marché aux puces est la suivante :
1°lorsque l’emplacement est réservé à l’avance, le tarif est de 98 $ par jour;
2°lorsque l’emplacement n’est pas réservé à l’avance, le tarif est de 119 $ par jour.
54.Aux fins de l’application des articles 51 à 53 et malgré l’article 7, lorsqu’une réservation est faite à l’avance, le montant suivant correspondant à une partie d’un tarif prévu à ces articles est exigé au moment de la réservation :
1°19 $ par table, par semaine;
2°29 $ par emplacement pour un véhicule, par semaine.
Le solde d’un tarif prévu aux articles 51 à 53 est acquitté la journée de la location.
CHAPITRE XI
TARIFICATION DES ACTIVITÉS CULTURELLES ET SPORTIVES
55.La tarification pour douze heures de location saisonnière d’un terrain de badminton par un adulte est la suivante :
1°le tarif est de 151 $ pour un résident;
2°le tarif est de 226,50 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
56.La tarification pour quinze heures de location saisonnière d’un terrain de badminton par une adulte est la suivante :
1°le tarif est de 188 $ pour un résident;
2°le tarif est de 282 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
57.La tarification pour seize heures de location saisonnière d’un terrain de badminton par un adulte est la suivante :
1°le tarif est de 201 $ pour un résident;
2°le tarif est de 301,50 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
58.La tarification pour 18 heures de location saisonnière d’un terrain de badminton par un adulte est la suivante :
1°le tarif est de 226 $ pour un résident;
2°le tarif est de 339 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
59.La tarification pour 22 heures et 30 minutes de location saisonnière d’un terrain de badminton par un adulte est la suivante :
1°le tarif est de 283 $ pour un résident;
2°le tarif est de 424,50 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
60.La tarification pour 24 heures de location saisonnière d’un terrain de badminton par un adulte est la suivante :
1°le tarif est de 300 $ pour un résident;
2°le tarif est de 450 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
61.La tarification pour 30 heures de location saisonnière d’un terrain de badminton par un adulte est la suivante :
1°le tarif est de 375 $ pour un résident;
2°le tarif est de 562,50 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
62.La tarification pour 24 heures de badminton libre pour adulte est la suivante :
1°le tarif est de 52 $ pour un résident;
2°le tarif est de 78 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
63.La tarification pour 18 heures de volley-ball pour adulte est la suivante :
1°le tarif est de 41 $ pour un résident;
2°le tarif est de 61,50 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
64.La tarification pour 24 heures de volley-ball pour adulte est la suivante :
1°le tarif est de 54 $ pour un résident;
2°le tarif est de 81 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
65.La tarification pour 32 heures de volley-ball pour adulte est la suivante :
1°le tarif est de 72 $ pour un résident;
2°le tarif est de 108 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
66.La tarification pour six séances de 50 minutes chacune de patinage de base pour enfant est la suivante :
1°le tarif est de 32 $ pour un résident;
2°le tarif est de 48 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
67.La tarification pour trois séances de 50 minutes chacune de patin à roues alignées pour enfant de 4 à 6 ans est la suivante :
1°le tarif est de 24 $ pour un résident;
2°le tarif est de 36 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
68.La tarification pour trois séances de 50 minutes chacune de cours de patin à roues alignées pour enfant de 7 à 14 ans est la suivante :
1°le tarif est de 24 $ pour un résident;
2°le tarif est de 36 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
69.La tarification pour trois séances de une heure chacune de cours de patin à roues alignées pour adulte est la suivante :
1°le tarif est de 30 $ pour un résident;
2°le tarif est de 45 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
70.La tarification pour six heures de hockey plaisir pour enfant est la suivante :
1°le tarif est de 21,50 $ pour un résident;
2°le tarif est de 32,25 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
71.La tarification pour douze heures de hockey plaisir pour enfant est la suivante :
1°le tarif est de 43 $ pour un résident;
2°le tarif est de 64,50 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
72.La tarification pour les cours aquatiques pour adulte, durant dix semaines, à raison de un cours par semaine à la piscine Sylvie‑Bernier ou Jacques‑Amyot est la suivante :
1°le tarif est de 79 $ pour un résident;
2°le tarif est de 118,50 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
73.La tarification pour les cours aquatiques pour adulte, durant dix semaines, à raison de deux cours par semaine, à la piscine Sylvie‑Bernier ou Jacques‑Amyot est la suivante :
1°le tarif est de 139 $ pour un résident;
2°le tarif est de 208,50 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
74.La tarification pour les cours aquatiques pour adulte, durant dix semaines, à raison de trois cours par semaine, à la piscine Sylvie‑Bernier ou Jacques‑Amyot est la suivante :
1°le tarif est de 210 $ pour un résident;
2°le tarif est de 315 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
75.La tarification pour les cours aquatiques pour adulte, durant dix semaines, à raison de quatre cours par semaine à la piscine Sylvie‑Bernier ou Jacques‑Amyot est la suivante :
1°le tarif est de 280 $ pour un résident;
2°le tarif est de 420 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
76.La tarification pour les cours aquatiques pour adultes durant dix semaines, à raison de cinq cours par semaine à la piscine Sylvie‑Bernier ou Jacques‑Amyot est la suivante :
1°le tarif est de 350 $ pour un résident;
2°le tarif est de 525 $ pour un non-résident;
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
77.La tarification pour les cours aquatiques pour personnes de 55 ans ou plus, durant dix semaines, à raison d’un cours par semaine, à la piscine Sylvie‑Bernier ou Jacques‑Amyot est la suivante :
1°le tarif est de 67 $ pour un résident;
2°le tarif est de 118,50 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
78.La tarification pour les cours aquatiques pour personnes de 55 ans ou plus, durant dix semaines, à raison de deux cours par semaine, à la piscine Sylvie‑Bernier ou Jacques‑Amyot est la suivante :
1°le tarif est de 120 $ pour un résident;
2°le tarif est de 208,50 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
79.La tarification pour les cours aquatiques pour personnes de 55 ans ou plus, durant dix semaines, à raison de trois cours par semaine, à la piscine Sylvie‑Bernier ou Jacques‑Amyot est la suivante :
1°le tarif est de 176 $ pour un résident;
2°le tarif est de 315 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
80.La tarification pour les cours aquatiques pour personnes de 55 ans et plus, durant dix semaines, à raison de quatre cours par semaine, à la piscine Sylvie‑Bernier ou Jacques‑Amyot est la suivante :
1°le tarif est de 234 $ pour un résident;
2°le tarif est de 420 $ pour un non-résident;
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
81.La tarification pour les cours aquatiques pour personnes de 55 ans et plus, durant dix semaines, à raison de cinq cours par semaine, à la piscine Sylvie‑Bernier ou Jacques‑Amyot est la suivante :
1°le tarif est de 294 $ pour un résident;
2°le tarif est de 525 $ pour un non-résident;
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
82.La tarification pour les cours aquatiques pour adulte, durant sept semaines, à raison de un cours par semaine, à la piscine Sylvie‑Bernier ou Jacques‑Amyot est la suivante :
1°le tarif est de 56 $ pour un résident;
2°le tarif est de 83 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
83.La tarification pour les cours aquatiques pour adulte, durant sept semaines, à raison de deux cours par semaine, à la piscine Sylvie‑Bernier ou Jacques‑Amyot est la suivante :
1°le tarif est de 99 $ pour un résident;
2°le tarif est de 148 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
84.La tarification pour les cours aquatiques, pour adultes, durant sept semaines, à raison de trois cours par semaine, à la piscine Sylvie‑Bernier ou Jacques‑Amyot est la suivante :
1°le tarif est de 147 $ pour un résident;
2°le tarif est de 221 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
85.La tarification pour les cours aquatiques pour adultes, durant sept semaines, à raison de quatre cours par semaine, à la piscine Sylvie‑Bernier ou Jacques‑Amyot est la suivante :
1°le tarif est de 169 $ pour un résident;
2°le tarif est de 279 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
86.La tarification pour les cours aquatiques pour adultes, durant sept semaines, à raison de cinq cours par semaine, à la piscine Sylvie‑Bernier ou Jacques‑Amyot est la suivante :
1°le tarif est de 210 $ pour un résident;
2°le tarif est de 347 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
87.La tarification pour les cours aquatiques pour personnes de 55 ans ou plus, durant sept semaines, à raison d’un cours par semaine, à la piscine Sylvie-Bernier ou Jacques-Amyot est la suivante :
1°le tarif est de 48 $ pour un résident;
2°le tarif est de 78 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
88.La tarification pour les cours aquatiques pour personnes de 55 ans ou plus, durant sept semaines, à raison de deux cours par semaine, à la piscine Sylvie-Bernier ou Jacques-Amyot est la suivante :
1°le tarif est de 84 $ pour un résident;
2°le tarif est de 139 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
89.La tarification pour les cours aquatiques pour personnes de 55 ans ou plus, durant sept semaines, à raison de trois cours par semaine, à la piscine Sylvie-Bernier ou Jacques-Amyot est la suivante :
1°le tarif est de 125 $ pour un résident;
2°le tarif est de 207 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
90.La tarification pour les cours aquatiques pour personnes de 55 ans ou plus durant sept semaines à raison de quatre cours par semaine à la piscine Sylvie-Bernier ou Jacques-Amyot est la suivante :
1°le tarif est de 163 $ pour un résident;
2°le tarif est de 270 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
91.La tarification pour les cours aquatiques pour personnes de 55 ans ou plus durant sept semaines à raison de cinq cours par semaine à la piscine Sylvie-Bernier ou Jacques-Amyot est la suivante :
1°le tarif est de 205 $ pour un résident;
2°le tarif est de 338,25 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
92.La tarification pour le cours de natation de niveau étoile de mer du programme de la Croix-Rouge, à la piscine Sylvie-Bernier ou Jacques-Amyot est la suivante :
1°le tarif est de 50 $ pour un résident;
2°le tarif est de 82 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
93.La tarification pour le cours de natation de niveau canard du programme de la Croix-Rouge, à la piscine Sylvie-Bernier ou Jacques-Amyot est la suivante :
1°le tarif est de 50 $ pour un résident;
2°le tarif est de 82 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
94.La tarification pour le cours de natation de niveau tortue de mer du programme de la Croix-Rouge, à la piscine Sylvie-Bernier ou Jacques-Amyot est la suivante :
1°le tarif est de 50 $ pour un résident;
2°le tarif est de 82 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
95.La tarification pour le cours de natation de niveau salamandre du programme de la Croix-Rouge, à la piscine Sylvie-Bernier ou Jacques-Amyot est la suivante :
1°le tarif est de 50 $ pour un résident;
2°le tarif est de 82 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
96.La tarification pour le cours de natation de niveau loutre de mer du programme de la Croix-Rouge, à la piscine Sylvie-Bernier ou Jacques-Amyot est la suivante :
1°le tarif est de 50 $ pour un résident;
2°le tarif est de 82 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
97.La tarification pour le cours de natation de niveau poisson de lune du programme de la Croix-Rouge, à la piscine Sylvie-Bernier ou Jacques-Amyot est la suivante :
1°le tarif est de 50 $ pour un résident;
2°le tarif est de 82 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
98.La tarification pour le cours de natation de niveau crocodile du programme de la Croix-Rouge, à la piscine Sylvie-Bernier ou Jacques-Amyot est la suivante :
1°le tarif est de 55 $ pour un résident;
2°le tarif est de 91 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
99.La tarification pour le cours de natation de niveau baleine du programme de la Croix-Rouge, pour adulte, à la piscine Sylvie-Bernier ou Jacques-Amyot est la suivante :
1°le tarif est de 55 $ pour un résident;
2°le tarif est de 91 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
100.La tarification pour le cours de natation de niveau junior 1, 2, 3 ou 4 du programme de la Croix‑Rouge, à la piscine Sylvie-Bernier ou Jacques-Amyot est la suivante :
1°le tarif est de 55 $ pour un résident;
2°le tarif est de 91 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
101.La tarification pour le cours de natation de niveau junior 5, 6, 7, 8, 9 ou 10 du programme de la Croix‑Rouge, à la piscine Sylvie-Bernier ou Jacques-Amyot est la suivante :
1°le tarif est de 62 $ pour un résident;
2°le tarif est de 102 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
102.La tarification pour le cours de natation autre qu’un cours du programme de la Croix‑Rouge, pour adulte, à la piscine Sylvie-Bernier ou Jacques-Amyot est la suivante :
1°le tarif est de 79 $ pour un résident;
2°le tarif est de 118,50 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
103.La tarification pour le cours d’olympiques spéciaux, à la piscine Sylvie-Bernier ou Jacques-Amyot est la suivante :
1°le tarif est de 55 $ pour un résident;
2°le tarif est de 91 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
104.La tarification pour le cours Étoile de bronze à la piscine Sylvie-Bernier ou Jacques-Amyot est la suivante :
1°le tarif est de 62 $ pour un résident;
2°le tarif est de 102 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
105.La tarification pour le cours de médaille de bronze à la piscine Sylvie-Bernier ou Jacques-Amyot est la suivante :
1°le tarif est de 121 $ pour un résident;
2°le tarif est de 200 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
106.La tarification pour le cours de croix de bronze à la piscine Sylvie-Bernier ou Jacques-Amyot est la suivante :
1°le tarif est de 153 $ pour un résident;
2°le tarif est de 252 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
107.La tarification pour le cours de premiers soins généraux à la piscine Sylvie-Bernier ou Jacques-Amyot est la suivante :
1°le tarif est de 78 $ pour un résident;
2°le tarif est de 129 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
108.La tarification pour le cours de moniteur de sécurité aquatique, incluant le coût d’achat de volumes et les frais d’examen de la Croix-Rouge à la piscine Sylvie‑Bernier ou Jacques‑Amyot est la suivante :
1°le tarif est de 275 $ pour un résident;
2°le tarif est de 412,50 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
109.La tarification pour le cours de sauveteur national à la piscine Sylvie‑Bernier ou Jacques‑Amyot est la suivante :
1°le tarif est de 181 $ pour un résident;
2°le tarif est de 271,50 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
110.La tarification pour le cours de sauveteur national, option plage, à la Base de plein‑air de Sainte‑Foy est la suivante :
1°le tarif est de 181 $ pour un résident;
2°le tarif est de 271,50 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
111.La tarification pour le cours de sauveteur sportif, option plage, à la Base de plein‑air de Sainte‑Foy est la suivante :
1°le tarif est de 70 $ pour un résident;
2°le tarif est de 116 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
112.La tarification pour un entraînement de sauveteur sportif, option plage, à la Base de plein‑air de Sainte‑Foy est la suivante :
1°le tarif est de 70 $ pour un résident;
2°le tarif est de 116 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
113.La tarification pour le cours de requalification sauveteur, est la suivante :
1°le tarif est de 63 $ pour un résident;
2°le tarif est de 94,50 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
114.La tarification pour le cours de requalification moniteur de sécurité aquatique est la suivante :
1°le tarif est de 58 $ pour un résident;
2°le tarif est de 87 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
115.La tarification pour une séance par semaine, pendant huit semaines, d’aquaforme pour les personnes âgées de 55 ans ou plus, à la piscine Gérard‑Guay est la suivante :
1°le tarif est de 51 $ pour un résident;
2°le tarif est de 84 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
116.La tarification pour deux séances par semaine, pendant huit semaines, d’aquaforme pour les personnes âgées de 55 ans ou plus à la piscine Gérard‑Guay est la suivante :
1°le tarif est de 96 $ pour un résident;
2°le tarif est de 158 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
117.La tarification pour trois séances par semaine, pendant huit semaines, d’aquaforme pour les personnes âgées de 55 ans ou plus, à la piscine Gérard-Guay est la suivante :
1°le tarif est de 140 $ pour un résident;
2°le tarif est de 232 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
118.La tarification pour quatre séances par semaine, pendant huit semaines, d’aquaforme pour les personnes âgées de 55 ans ou plus à la piscine Gérard‑Guay est la suivante :
1°le tarif est de 186 $ pour un résident;
2°le tarif est de 307 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
119.La tarification pour cinq séances par semaine, pendant huit semaines, d’aquaforme pour les personnes âgées de 55 ans ou plus à la piscine Gérard‑Guay est la suivante :
1°le tarif est de 234 $ pour un résident;
2°le tarif est de 386 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
120.La tarification pour le cours de natation de niveau tortue de mer du programme de la Croix-Rouge, pour les piscines extérieures est la suivante :
1°le tarif est de 33 $ pour un résident;
2°le tarif est de 53 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
121.La tarification pour le cours de natation de loutre de mer du programme de la Croix-Rouge, pour les piscines extérieures est la suivante :
1°le tarif est de 33 $ pour un résident;
2°le tarif est de 53 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
122.La tarification pour le cours de natation de niveau salamandre du programme de la Croix-Rouge, pour les piscines extérieures est la suivante :
1°le tarif est de 33 $ pour un résident;
2°le tarif est de 53 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
123.La tarification pour le cours de natation de niveau poisson‑lune du programme de la Croix-Rouge, pour les piscines extérieures est la suivante :
1°le tarif est de 33 $ pour un résident;
2°le tarif est de 53 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
124.La tarification pour le cours de natation de niveau crocodile du programme de la Croix-Rouge, pour les piscines extérieures est la suivante :
1°le tarif est de 36 $ pour un résident;
2°le tarif est de 58 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
125.La tarification pour le cours de natation de niveau baleine du programme de la Croix‑Rouge, pour les piscines extérieures est la suivante :
1°le tarif est de 36 $ pour un résident;
2°le tarif est de 58 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
126.La tarification pour le cours de natation d’un niveau junior 1, 2, 3 ou 4 du programme de la Croix‑Rouge, pour les piscines extérieures est la suivante :
1°le tarif est de 36 $ pour un résident;
2°le tarif est de 58 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
127.La tarification pour un cours de natation d’un niveau junior 5, 6, 7, 8, 9 ou 10 du programme de la Croix‑Rouge, pour les piscines extérieures est la suivante :
1°le tarif est de 39 $ pour un résident;
2°le tarif est de 63 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
128.La tarification pour le cours de natation pour adultes, pour les piscines extérieures est la suivante :
1°le tarif est de 49 $ pour un résident;
2°le tarif est de 73,50 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
129.Malgré toute disposition du présent chapitre, aucune tarification n’est applicable lorsqu’il s’agit de l’inscription de l’accompagnateur d’une personne détentrice d’une vignette d’accompagnement touristique et de loisir délivrée par l’organisme Moelle épinière et motricité Québec.
129.1.Le remboursement d’un tarif imposé aux articles 55 à 103 et 115 à 128 est effectué sans frais dans l’une des situations suivantes :
1°lorsqu’il s’agit d’un cas de force majeure qui entraîne l’annulation d’au moins 50 % de la session;
2°lorsque la demande est faite avant la date de fin de la période d’inscription;
3°lorsque la ville modifie l’horaire public;
4°lorsque la ville n’a pas fait connaître l’horaire au moment de l’inscription;
5°lorsqu’il s’agit de cours prénataux;
6°lorsque le participant est refusé en raison des prérequis ou des compétences non acquises pour accéder à un cours.
129.2.Le remboursement d’un tarif imposé aux articles 55 à 103 et 115 à 128 est effectué avec frais lorsque le participant demande un remboursement après la période d’inscription ou durant la tenue de l’activité.
Un remboursement de 100 % du tarif est accordé lorsque l’arrondissement annule ou modifie l’horaire d’une activité qu’elle organise. Un remboursement de 100 % du tarif est également accordé lorsque le participant annule son inscription avant la date limite d’inscription.
Si un participant abandonne une activité après la période d’inscription ou durant la session, aucun remboursement n’est accordé.
Toutefois, lorsque l’abandon résulte d’une raison majeure, telle qu’une maladie, une blessure ou un déménagement, un remboursement peut être accordé au prorata du nombre de jours d’activité non utilisés et sur présentation des pièces justificatives. Des frais d’administration de 15 % du coût de l’activité sont retenus.
Des frais de 29 $ sont facturés pour chaque demande d’arrêt de paiement ou pour chèque sans provision.
Les demandes de remboursement inférieures à 20 $, somme calculée avant les taxes, ne sont pas acceptées.
CHAPITRE XII
TARIFICATION RELATIVE À LA FOURNITURE D’ÉQUIPEMENT OU DES SERVICES D’EMPLOYÉS MANUELS
130.La tarification pour la fourniture d’équipement est la suivante :
1°pour la fourniture d’un triporteur électrique, le tarif est de 5 $ par heure;
2°pour la fourniture d’une motocyclette d’un moteur de 225 centimètres cubes, le tarif est de 5 $ par heure;
3°pour la fourniture d’une motocyclette d’un moteur de 400 centimètres cubes, le tarif est de 11 $ par heure;
4°pour la fourniture d’une motoneige, le tarif est de 15 $ par heure;
5°pour la fourniture d’un véhicule tout-terrain, le tarif est de 27 $ par heure;
6°pour la fourniture d’une voiturette électrique, le tarif est de 10 $ par heure;
7°pour la fourniture d’une voiturette à rebuts, le tarif est de 8 $ par heure;
8°pour la fourniture d’une embarcation, le tarif est de 5 $ par heure;
9°pour la fourniture d’une automobile régulière, le tarif est de 10 $ par heure;
10°pour la fourniture d’une automobile familiale, le tarif est de 8 $ par heure;
11°pour la fourniture d’une camionnette de 1 700 kilogrammes, le tarif est de 12 $ par heure;
12°pour la fourniture d’une camionnette de 2 300 kilogrammes, le tarif est de 16 $ par heure;
13°pour la fourniture d’une camionnette de 3 400 kilogrammes, le tarif est de 14 $ par heure;
14°pour la fourniture d’une camionnette de 4 500 kilogrammes, le tarif est de 14 $ par heure;
15°pour la fourniture d’une fourgonnette conventionnelle, le tarif est de 13 $ par heure;
16°pour la fourniture d’une mini-fourgonnette, le tarif est de 15 $ par heure;
17°pour la fourniture d’un mini-bus, le tarif est de 15 $ par heure;
18°pour la fourniture d’un camion de 4 500 kilogrammes qui ne dispose pas de quatre roues motrices, le tarif est de 14 $ par heure;
19°pour la fourniture d’un camion de 4 500 kilogrammes à quatre roues motrices, le tarif est de 19 $ par heure;
20°pour la fourniture d’un camion dont le poids varie entre 5 000 et 9 000 kilogrammes, le tarif est de 13 $ par heure;
21°pour la fourniture d’un camion fourgon dont le poids varie entre 4 500 et 9 000 kilogrammes, le tarif est de 15 $ par heure;
21.1°pour la fourniture d’un ste-van, le tarif est de 15 $ par heure;
22°pour la fourniture d’un camion dont le poids varie entre 12 701 et 18 100 kilogrammes, le tarif est de 20 $ par heure;
23°pour la fourniture d’un camion de 18 101 kilogrammes ou plus, le tarif est de 36 $ par heure;
24°pour la fourniture d’un autobus logeant plus de neuf passagers, le tarif est de 27 $ par heure;
25°pour la fourniture d’un camion à asphalte, le tarif est de 40 $ par heure;
26°pour la fourniture d’un camion-atelier comprenant une grue et des outils hydrauliques, le tarif est de 40 $ par heure;
27°pour la fourniture d’un camion servant à l’aqueduc ou à l’égout, le tarif est de 40 $ par heure;
28°pour la fourniture d’un camion compresseur, le tarif est de 27 $ par heure;
29°pour la fourniture d’un camion écureur d’égout, à pression, le tarif est de 28 $ par heure;
30°pour la fourniture d’un camion écureur d’égout, à pression et succion, le tarif est de 50 $ par heure;
31°pour la fourniture d’un camion plate-forme à six roues, le tarif est de 18 $ par heure;
32°pour la fourniture d’un camion plate-forme à six roues comprenant une grue, le tarif est de 23 $ par heure;
33°pour la fourniture d’un camion plate-forme à dix roues comprenant une grue, le tarif est de 29 $ par heure;
34°pour la fourniture d’un camion plate-forme à six roues comprenant une grue et des outils hydrauliques, le tarif est de 18 $ par heure;
35°pour la fourniture d’un camion de 9 000 kilogrammes ou moins comprenant une nacelle aérienne, le tarif est de 21 $ par heure;
36°pour la fourniture d’un camion de plus de 9 000 kilogrammes, le tarif est de 31 $ par heure;
37°pour la fourniture d’un camion ravitailleur, le tarif est de 17 $ par heure;
38°pour la fourniture d’un camion soudeur, le tarif est de 17 $ par heure;
39°pour la fourniture d’un camion tasseur dont le chargement arrière varie entre quinze et 19 mètres cubes, le tarif est de 39 $ par heure;
40°pour la fourniture d’un camion tasseur dont le chargement latéral est de 22 mètres cubes ou plus, le tarif est de 35 $ par heure;
41°pour la fourniture d’un camion tasseur dont le chargement latéral est de neuf mètres cubes ou moins, le tarif est de 18 $ par heure;
42°pour la fourniture d’un camion tasseur dont le chargement frontal est de 25 mètres cubes, le tarif est de 80 $ par heure;
43°pour la fourniture d’un camion tasseur dont le chargement latéral est de 16 mètre cubes, le tarif est de 28 $ par heure;
44°pour la fourniture d’un camion tasseur dont le chargement arrière est de quinze mètres cubes, le tarif est de 26 $ par heure;
45°pour la fourniture d’un camion de transport de contenants à roulement, le tarif est de 33 $ par heure;
46°pour la fourniture d’un camion traceur de lignes, le tarif est de 61 $ par heure;
47°pour la fourniture d’un camion obturateur de fissures, le tarif est de 50 $ par heure;
48°pour la fourniture d’un camion arroseur de roues, le tarif est de 40 $ par heure;
49°pour la fourniture d’un camion épandeur à six roues, le tarif est de 28 $ par heure;
50°pour la fourniture d’un camion épandeur à dix roues, le tarif est de 30 $ par heure;
51°pour la fourniture d’un fardier à six roues, le tarif est de 14 $ par heure;
52°pour la fourniture d’une autoneige de modèle Bombi, le tarif est de 83 $ par heure;
53°pour la fourniture d’une autoneige de modèle Skidoozer, le tarif est de 122 $ par heure;
54°pour la fourniture d’un balai mécanique, le tarif est de 50 $ par heure;
55°pour la fourniture d’un balai à succion pour vider un puisard, le tarif est de 55 $ par heure;
56°pour la fourniture d’un mini-balai, le tarif est de 26 $ par heure;
57°pour la fourniture d’une chargeuse de moins de deux mètres cubes, le tarif est de 32 $ par heure;
58°pour la fourniture d’une chargeuse de deux mètres cubes ou plus, le tarif est de 51 $ par heure;
59°pour la fourniture d’un chariot élévateur à essence, le tarif est de 44 $ par heure;
60°pour la fourniture d’un chariot élévateur électrique, le tarif est de 27 $ par heure;
61°pour la fourniture d’un finisseur d’asphalte, le tarif est de 43 $ par heure;
62°pour la fourniture d’une niveleuse conventionnelle, le tarif est de 42 $ par heure;
63°pour la fourniture d’une rétrocaveuse, le tarif est de 46 $ par heure;
64°pour la fourniture d’un rouleau compacteur pouvant compacter moins de cinq tonnes, le tarif est de 20 $ par heure;
65°pour la fourniture d’une souffleuse à neige de type tracteur, le tarif est de 69 $ par heure;
66°pour la fourniture d’une souffleuse à neige de type camion, le tarif est de 94 $ par heure;
67°pour la fourniture d’une surfaceuse de glace, le tarif est de 40 $ par heure;
68°pour la fourniture d’un tracteur chenille, le tarif est de 46 $ par heure;
69°pour la fourniture d’un tracteur sur roues articulées, le tarif est de 39 $ par heure;
70°pour la fourniture d’un tracteur utilitaire, le tarif est de 16 $ par heure;
71°pour la fourniture d’un tracteur tondeur, le tarif est de 13 $ par heure;
72°pour la fourniture d’un appareil automoteur pour tracer des lignes, le tarif est de 15 $ par heure;
73°pour la fourniture d’une pelle hydraulique de 0,33 mètre cube ou moins, le tarif est de 39 $ par heure;
74°pour la fourniture d’une pelle hydraulique de plus de 0,33 mètre cube, le tarif est de 68 $ par heure;
75°pour la fourniture d’une arroseuse de fleurs de 2 500 litres, le tarif est de 7 $ par heure;
76°pour la fourniture d’un aspirateur à feuilles sans trémie, le tarif est de 10 $ par heure;
77°pour la fourniture d’un aspirateur à feuilles muni d’un trémie, le tarif est de 6 $ par heure;
78°pour la fourniture d’une machine à dégeler à la vapeur, le tarif est de 21 $ par heure;
79°pour la fourniture d’une machine à dégeler électrique, le tarif est de 35 $ par heure;
80°pour la fourniture d’un chauffe-goudron conventionnel, le tarif est de 10 $ par heure;
81°pour la fourniture d’un compresseur sur roues, le tarif est de 20 $ par heure;
82°pour la fourniture d’un compresseur sur patins, le tarif est de 7 $ par heure;
83°pour la fourniture d’un épandeur d’abrasif sur un camion de moins de sept mètres cubes, le tarif est de 5 $ par heure;
84°pour la fourniture d’un épandeur d’abrasif sur un camion de plus de neuf mètres cubes, le tarif est de 5 $ par heure;
85°pour la fourniture d’un épandeur d’abrasif sur roues, le tarif est de 17 $ par heure;
86°pour la fourniture d’une flèche remorque à batterie, le tarif est de 7 $ par heure;
87°pour la fourniture d’une génératrice de plus de cinq kilowatts, sur roues, le tarif est de 24 $ par heure;
88°pour la fourniture d’une génératrice sur patins, le tarif est de 43 $ par heure;
89°pour la fourniture d’une machine à peinturer, le tarif est de 6 $ par heure;
90°pour la fourniture d’une pompe sur patins de plus de 110 millimètres, le tarif est de 6 $ par heure;
91°pour la fourniture d’une pompe à diaphragme sur roues de plus de 110 millimètres, le tarif est de 5 $ par heure;
92°pour la fourniture d’un poste de soudure, le tarif est de 10 $ par heure;
93°pour la fourniture d’une remorque pouvant remorquer une charge allant jusqu’à 499 kilogrammes, le tarif est de 7 $ par heure;
94°pour la fourniture d’une remorque pouvant remorquer une charge qui varie entre 500 et 1 999 kilogrammes, le tarif est de 6 $ par heure;
95°pour la fourniture d’une remorque pouvant remorquer une charge qui varie entre 2 000 et 4 999 kilogrammes, le tarif est de 6 $ par heure;
96°pour la fourniture d’une remorque pouvant remorquer une charge qui varie entre 5 000 à 9 999 kilogrammes, le tarif est de 6 $ par heure;
97°pour la fourniture d’une remorque pouvant remorquer une charge de 10 000 kilogrammes ou plus, le tarif est de 9 $ par heure;
98°pour la fourniture d’une roulotte bureau, le tarif est de 6 $ par heure;
99°pour la fourniture d’un écureur d’égout à godet, le tarif est de 6 $ par heure;
100°pour la fourniture d’une surfaceuse à glace sur remorque, le tarif est de 6 $ par heure;
101°pour la fourniture d’une unité à asphalte sur remorque chauffée, le tarif est de 16 $ par heure;
102°pour la fourniture d’une aile de côté pour une camion, le tarif est de 9 $ par heure;
103°pour la fourniture d’une aile de côté pour une niveleuse, le tarif est de 6 $ par heure;
104°pour la fourniture d’une aile de côté pour une chargeuse, le tarif est de 10 $ par heure;
105°pour la fourniture d’un attachement à trois points, le tarif est de 6 $ par heure;
106°pour la fourniture d’un balai sur un tracteur conventionnel, le tarif est de 8 $ par heure;
107°pour la fourniture d’un balai sur un tracteur articulé, le tarif est de 7 $ par heure;
108°pour la fourniture d’une gratte en forme de V sur camion, le tarif est de 8 $ par heure;
109°pour la fourniture d’une gratte - bouteur, le tarif est de 8 $ par heure;
110°pour la fourniture d’une gratte de stationnement, le tarif est de 11 $ par heure;
111°pour la fourniture d’une gratte de piste de ski, le tarif est de 5 $ par heure;
112°pour la fourniture d’une gratte pour sens unique de 4 500 kilogramme ou moins, le tarif est de 6 $ par heure;
113°pour la fourniture d’une gratte pour sens unique sur un camion à six roues, le tarif est de 6 $ par heure;
114°pour la fourniture d’une gratte pour sens unique sur un camion à dix roues, le tarif est de 8 $ par heure;
115°pour la fourniture d’une gratte réversible de marque Jeep, le tarif est de 5 $ par heure;
116°pour la fourniture d’une gratte réversible de 4 500 kilogrammes ou moins, le tarif est de 7 $ par heure;
117°pour la fourniture d’une gratte réversible sur un camion à six roues, le tarif est de 8 $ par heure;
118°pour la fourniture d’une gratte réversible sur un camion à dix roues, le tarif est de 10 $ par heure;
119°pour la fourniture d’une gratte réversible sur une tractrice sur chenilles, le tarif est de 6 $ par heure;
120°pour la fourniture d’une gratte réversible sur un tracteur à roues articulées, le tarif est de 8 $ par heure;
121°pour la fourniture d’une gratte réversible conventionnelle, le tarif est de 7 $ par heure;
122°pour la fourniture d’une gratte réversible sur un chargeur, le tarif est de 12 $ par heure;
123°pour la fourniture d’une débalayeuse sur pneus, sur un camion à dix roues, le tarif est de 11 $ par heure;
124°pour la fourniture d’une souffleuse tractrice sur chenilles, le tarif est de 12 $ par heure;
125°pour la fourniture d’une souffleuse chargeuse, le tarif est de 43 $ par heure;
126°pour la fourniture d’une souffleuse tractrice sur roues articulées, le tarif est de 10 $ par heure;
127°pour la fourniture d’une souffleuse tractrice conventionnelle, le tarif est de 6 $ par heure;
128°pour la fourniture d’une tondeuse à lames, le tarif est de 9 $ par heure;
129°pour la fourniture d’une tondeuse à fléau, le tarif est de 9 $ par heure;
130°pour la fourniture d’un godet à gravier chargeur, le tarif est de 12 $ par heure;
131°pour la fourniture d’un godet à gravier rétrocaveur, le tarif est de 6 $ par heure;
132°pour la fourniture d’un godet à neige chargeur, le tarif est de 12 $ par heure;
133°pour la fourniture d’un godet à neige rétrocaveur, le tarif est de 5 $ par heure;
134°pour la fourniture d’une fourchette chargeuse de deux mètres cubes ou plus, le tarif est de 7 $ par heure;
135°pour la fourniture d’une gratte polyvalente de 4 500 kilogrammes ou moins, le tarif est de 7 $ par heure;
136°pour la fourniture d’une gratte arrière, le tarif est de 8 $ par heure;
137°pour la fourniture d’un godet rétropelle hydraulique, le tarif est de 5 $ par heure;
138°pour la fourniture d’un godet rétrocaveur, le tarif est de 8 $ par heure;
139°pour la fourniture d’un godet à fosse incluant la pelle et la rétrocaveuse, le tarif est de 8 $ par heure;
140°pour la fourniture d’un godet bicoquilles sur grue, le tarif est de 10 $ par heure;
141°pour la fourniture d’un marteau à percussion hydraulique sur rétrocaveuse, le tarif est de 21 $ par heure;
142°pour la fourniture d’un marteau à percussion hydraulique sur pelle hydraulique, le tarif est de 30 $ par heure;
143°pour la fourniture d’un épandeur d’abrasif sur camion tracteur sur roues, le tarif est de 5 $ par heure;
144°pour la fourniture d’un épandeur d’abrasif sur camion de 4 500 kilogrammes, le tarif est de 6 $ par heure;
145°pour la fourniture d’un épandeur d’abrasif sur camion de plus de 4 500 kilogrammes, le tarif est de 7 $ par heure;
146°pour la fourniture d’une benne à asphalte isolée, le tarif est de 5 $ par heure;
147°pour la fourniture d’un atomiseur dorsal, le tarif est de 10 $ par heure;
148°pour la fourniture d’une bêcheuse, le tarif est de 6 $ par heure;
149°pour la fourniture d’un compacteur kangourou, le tarif est de 5 $ par heure;
150°pour la fourniture d’un coupe-glace, le tarif est de 7 $ par heure;
151°pour la fourniture d’une découpeuse à disque, à essence, le tarif est de 15 $ par heure;
152°pour la fourniture d’une découpeuse à disque, fonctionnant autrement qu’à essence, le tarif est de 11 $ par heure;
153°pour la fourniture d’une génératrice portative de 2,5 kilowatts, le tarif est de 8 $ par heure;
154°pour la fourniture d’une génératrice portative variant entre 2,6 et cinq kilowatts, le tarif est de 8 $ par heure;
155°pour la fourniture d’une machine à tracer des lignes de rues, le tarif est de 9 $ par heure;
156°pour la fourniture d’une machine à tracer des lignes de patinoire, le tarif est de 5 $ par heure;
157°pour la fourniture d’un marteau à percussion électrique, le tarif est de 6 $ par heure;
158°pour la fourniture d’un marteau à percussion hydraulique, le tarif est de 8 $ par heure;
159°pour la fourniture d’un marteau à percussion pneumatique, le tarif est de 5 $ par heure;
160°pour la fourniture d’un marteau compacteur hydraulique, le tarif est de 7 $ par heure;
161°pour la fourniture d’un marteau écailleur hydraulique, le tarif est de 7 $ par heure;
162°pour la fourniture d’une foreuse à percussion hydraulique, le tarif est de 7 $ par heure;
163°pour la fourniture d’une foreuse à percussion pneumatique, le tarif est de 7 $ par heure;
164°pour la fourniture d’une perceuse hydraulique, le tarif est de 6 $ par heure;
165°pour la fourniture d’un planteur hydraulique à poteau, le tarif est de 7 $ par heure;
166°pour la fourniture d’une mini-tondeuse à filaments, le tarif est de 6 $ par heure;
167°pour la fourniture d’un moteur hors-bord à essence, le tarif est de 12 $ par heure;
168°pour la fourniture d’une pompe portative de 40 millimètres, le tarif est de 10 $ par heure;
169°pour la fourniture d’une pompe portative de 50 millimètres, le tarif est de 10 $ par heure;
170°pour la fourniture d’une pompe portative de 60 millimètres, le tarif est de 11 $ par heure;
171°pour la fourniture d’une pompe portative de 75 millimètres, le tarif est de 11 $ par heure;
172°pour la fourniture d’une pompe portative de 100 millimètres, le tarif est de 12 $ par heure;
173°pour la fourniture d’une pompe portative à diaphragme, le tarif est de 10 $ par heure;
174°pour la fourniture d’une pompe à eau hydraulique, le tarif est de 10 $ par heure;
175°pour la fourniture d’une pompe submersible électrique, le tarif est de 7 $ par heure;
176°pour la fourniture d’une pompe à eau, à haute pression, le tarif est de 8 $ par heure;
177°pour la fourniture d’une plaque vibrante de 999 kilogrammes ou moins de compaction, le tarif est de 9 $ par heure;
178°pour la fourniture d’une plaque vibrante de 1 000 à 3 499 kilogrammes de compaction, le tarif est de 14 $ par heure;
179°pour la fourniture d’une plaque vibrante de 3 500 à 6 000 kilogrammes de compaction, le tarif est de 19 $ par heure;
180°pour la fourniture d’une souffleuse à manchons, le tarif est de 12 $ par heure;
181°pour la fourniture d’une tarière à terre incluant un opérateur, le tarif est de 6 $ par heure;
182°pour la fourniture d’une tarière à glace, le tarif est de 8 $ par heure;
183°pour la fourniture d’une tondeuse à gazon, le tarif est de 11 $ par heure;
184°pour la fourniture d’une tronçonneuse, le tarif est de 14 $ par heure;
185°pour la fourniture d’un vaporisateur, le tarif est de 6 $ par heure;
186°pour la fourniture d’une toupie à fissures, le tarif est de 16 $ par heure;
187°pour la fourniture d’un chariot élévateur électrique, le tarif est de 15 $ par heure;
188°pour la fourniture d’un compresseur portatif, le tarif est de 5 $ par heure;
189°pour la fourniture d’un équipement de désincarcération, le tarif est de 10 $ par heure;
190°pour la fourniture d’une machine à laver les planchers, le tarif est de 7 $ par heure;
191°pour la fourniture d’un mélangeur à béton, le tarif est de 12 $ par heure;
192°pour la fourniture d’un monte charge, le tarif est de 8 $ par heure;
193°pour la fourniture d’une moto soudeuse portative, le tarif est de 8 $ par heure;
194°pour la fourniture d’une pelle à neige motorisée, le tarif est de 7 $ par heure;
195°pour la fourniture d’une perforatrice carotteuse motorisée, le tarif est de 10 $ par heure;
196°pour la fourniture d’une machine à effacer les lignes, le tarif est de 8 $ par heure;
196.1°pour la fourniture d’un rouleau Ryan, le tarif est de 6 $ par heure;
197°pour la fourniture d’un sertisseur, le tarif est de 7 $ par heure;
198°pour la fourniture d’une souffleuse à dos, portative, le tarif est de 6 $ par heure;
199°pour la fourniture d’un stérélisateur, le tarif est de 7 $ par heure;
200°pour la fourniture d’un taille-haies, le tarif est de 6 $ par heure;
201°pour la fourniture d’un mélangeur à mortier, le tarif est de 7 $ par heure;
201.1°pour la fourniture d’un rouleau vibrant Bomag, le tarif est de 6 $ par heure;
202°pour la fourniture d’un tracteur à manchons conventionnel, le tarif est de 9 $ par heure;
203°pour la fourniture d’une scie à béton de 41 chevaux-vapeur ou moins, le tarif est de 29 $ par heure;
204°pour la fourniture d’une scie à béton de plus de 41 chevaux-vapeur, le tarif est de 43 $ par heure;
205°pour la fourniture d’une unité d’éclairage, le tarif est de 5 $ par heure;
206°pour la fourniture d’une plate-forme élévatrice électrique, le tarif est de 6 $ par heure.
131.La tarification pour la fourniture des services d’un employé manuel est la suivante :
1°s’il s’agit d’un employé des classes 1 à 4, lorsque :
a)il travaille au taux régulier, le tarif est de 49 $ par heure;
b)il travaille à 150 % du taux régulier, le tarif est de 52 $ par heure;
c)il travaille à 200 % du taux régulier, le tarif est de 68 $ par heure;
2°s’il s’agit d’un employé des classes 5 à 8, lorsque :
a)il travaille au taux régulier, le tarif est de 54 $ par heure;
b)il travaille à 150 % du taux régulier, le tarif est de 57 $ par heure;
c)il travaille à 200 % du taux régulier, le tarif est de 76 $ par heure;
3°s’il s’agit d’un employé des classes 9 à 12, lorsque :
a)il travaille au taux régulier, le tarif est de 60 $ par heure;
b)il travaille à 150 % du taux régulier, le tarif est de 63 $ par heure;
c)il travaille à 200 % du taux régulier, le tarif est de 83 $ par heure.
132.La tarification pour la fourniture de barrières de sécurité est imposée comme suit :
1°pour la fourniture d’une barrière de sécurité, la tarification est de 7 $ par jour;
2°pour le remplacement d’une barrière de sécurité endommagée, la tarification est le coût réel de remplacement majoré de 15 % pour les frais administratifs.
La tarification édictée au paragraphe 1° n’inclut pas le transport et les frais de manutention qui sont ceux applicables en vertu des articles 130 et 131 de ce règlement.
CHAPITRE XIII
TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX
133.Dans le présent chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par  :
 « consentement municipal » : une autorisation délivrée par la ville à une entreprise d’utilités publiques permettant à celle-ci de réaliser des travaux d’addition ou de réparation à ses infrastructures lesquelles sont localisées soit au dessus ou en dessous de l’emprise d’une rue ou d’une route du réseau relevant de la responsabilité de l’arrondissement en vertu du Règlement sur les réseaux des rues et des routes, R.V.Q. 1582, et ses amendements.
134.Un consentement municipal est délivré à toute entreprise d’utilités publiques qui complète le formulaire de demande préparé à cette fin et qui acquitte la tarification applicable en vertu du présent chapitre, lorsque les travaux visés respectent les dispositions du présent règlement après l’analyse de la demande déposée. Si la demande de consentement municipal déposée est refusée suite à son analyse, la tarification versée n’est pas remboursée.
135.Toute demande relative à la délivrance d’un consentement municipal portant sur des travaux d’excavation dans une rue ou une route du réseau relevant de la responsabilité de l’arrondissement, où la ville a réalisé des travaux de réfection complète du pavage depuis moins de cinq ans est refusée, sauf dans l’une ou l’autre des situations suivantes  :
1°les travaux sont requis pour assurer la santé ou la sécurité du public;
2°les travaux sont nécessaires afin de rétablir le service d’utilité publique aux usagés.
136.La tarification relative à la délivrance d’un consentement municipal visant le déploiement du réseau câblé de l’entreprise d’utilités publiques sur des infrastructures aériennes ou souterraines d’utilités publiques existantes, incluant la pose de nouveaux torons, est de 317 $.
137.La tarification relative à la délivrance d’un consentement municipal visant la construction de nouveaux conduits ou de puits d’accès ou de chambres de raccordement ou de bases de cabinets ou toute nouvelle structure souterraine est imposée comme suit  :
1°pour la première tranche d’un maximum de 20 mètres linéaires de tranchée ou de 20 mètres carrées de surface d’excavation, selon la première éventualité, la tarification est de 632 $;
2°pour une tranche additionnelle de 20 mètres linéaires de tranchée ou de 20 mètres carrés de surface d’excavation en sus de celle du paragraphe 1°, selon la première éventualité, jusqu’à concurrence d’une distance de 100 mètres de tranchée totale ou de 100 mètres carrés de surface d’excavation totale, la tarification est de 106 $ par tranche;
3°pour plus de 100 mètres linéaires de tranchée ou plus de 100 mètres carrés de surface d’excavation, selon la première éventualité, la tarification est de 1 266 $.
La tarification édictée aux paragraphes 1°, 2° et 3° du présent article permet la délivrance d’un consentement municipal valide pour l’exécution de travaux d’une durée maximale de quatre jours. Lorsque la période de quatre jours est expirée, un tarif de 159 $ est imposé pour chaque jour additionnel de réalisation des travaux visés au consentement municipal délivré.
138.La tarification relative à la délivrance d’un consentement municipal visant la réparation des infrastructures souterraines existantes de l’entreprise d’utilités publiques est de 422 $.
139.Le délai régulier de traitement d’une demande visant la délivrance d’un consentement municipal est de 20 jours ouvrables à compter de la date de réception de la demande.
140.Le tarif pour le traitement accéléré d’une demande de consentement municipal visée aux articles 136 et 138, soit une période de deux jours ouvrables à compter de la réception de la demande, est de 422 $ en sus de la tarification applicable en vertu du présent chapitre.
141.Le tarif pour la visite d’un employé municipal sur le site de la réalisation des travaux à la demande d’une entreprise d’utilités publiques, est de 159 $ par visite.
142.Malgré les dispositions du présent chapitre, les tarifs applicables aux fins de la délivrance d’un consentement municipal, en vertu d’une entente conclue entre la ville et une entreprise d’utilités publiques, et en vigueur à la date de la prise d’effet du Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la délivrance de consentements municipaux aux entreprises d’utilités publiques, R.V.Q. 1984, demeurent valides jusqu’à l’expiration de cette entente.
CHAPITRE XIV
DISPOSITIONS ABROGATIVES ET MODIFICATRICES
143.Sous réserve du deuxième alinéa et du troisième alinéa, le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap‑Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.3V.Q. 172, est abrogé.
Malgré le premier alinéa, les articles 22 à 34, 48 à 51 et 59 à 127 ont effet jusqu’au 31 mars 2016.
Malgré le premier alinéa, les articles 12, 44 et 45 ont effet jusqu’au 31 août 2016.
CHAPITRE XV
DISPOSITIONS FINALES
144.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Le présent règlement a effet à compter de la plus tardive des dates suivantes :
1°le 1er janvier 2016;
2°la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
145.Malgré l’article 144, les articles 22 à 34, 48 à 50 et 55 à 128 ont effet à compter du 1er avril 2016 et les articles 12, 44 et 45 ont effet à compter du 1er septembre 2016.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement décrétant la tarification applicable dans l’arrondissement à l’égard d’une demande de modification à un règlement d’urbanisme, de dérogation mineure, d’autorisation d’un usage conditionnel ou d’approbation d’un plan de construction ou de modification ou d’une occupation d’un immeuble, à l’égard du dépôt de neige dans la rue, à l’égard de la modification d’un trottoir ou d’une bordure de rue, à l’égard du stationnement, à l’égard de l’enlèvement des matières résiduelles, à l’égard du marché aux puces, à l’égard de l’utilisation de locaux ou d’équipement de loisir, à l’égard des activités au centre de glisse Myrand, à l’égard des activités culturelles et sportives, à l’égard de la fourniture d’équipements et des services d’employés municipaux et à l’égard de la délivrance de consentements municipaux.
Ce règlement abroge le Règlement R.C.A.3V.Q. 172.
Ce règlement a effet à compter du 1er janvier 2016.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.