Versions de la disposition:
R.C.A.3V.Q. 3 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR L’ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Article 33
33.(Abrogé : 2021, R.V.Q. 2572, a. 111.).
33.L’enlèvement des ordures contenues dans un contenant à chargement arrière d’un immeuble résidentiel situé sur le territoire illustré à l’annexe I se fait de porte en porte, deux fois par semaine, les lundi et jeudi.
33.L’enlèvement des ordures contenues dans un contenant à chargement arrière d’un immeuble résidentiel situé sur le territoire illustré à l’annexe I se fait de porte en porte, deux fois par semaine, les lundi et jeudi.