Versions de la disposition:
R.C.A.3V.Q. 289 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 34
34.(Abrogé : 2022, R.C.A.3V.Q. 310, a. 59.).
34.Le tarif pour la location d’un terrain de soccer en gazon naturel d’une dimension permettant à deux équipes de quatre joueurs chacune de jouer est de 19 $ par heure.
Malgré le premier alinéa, le tarif est de 10 $ l’heure lorsque la location est effectuée par un organisme reconnu desservant une clientèle de plus de 21 ans.
34.Le tarif pour la location d’un terrain de soccer en gazon naturel d’une dimension permettant à deux équipes de quatre joueurs chacune de jouer est de 19 $ par heure.
Malgré le premier alinéa, le tarif est de 10 $ l’heure lorsque la location est effectuée par un organisme reconnu desservant une clientèle de plus de 21 ans.