Versions de la disposition:
R.R.V.Q. chapitre R-2 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL DE LA VILLE SUR LA RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D'ASSEMBLÉE
Article 36
36.(Abrogé : 2010, R.V.Q. 1722, a. 98.).
36.Le greffier prépare l’ordre du jour des séances ordinaires du conseil en suivant l’ordre prescrit au présent règlement.