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Versions de la disposition:
R.C.A.1V.Q. 221 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 37
Date entrée en vigueur
2016/09/01
(Afficher)
37.
(
Abrogé : 2016, R.C.A.1V.Q. 260, a. 62.
).
2015, R.C.A.1V.Q. 221, a. 37
;
2016, R.C.A.1V.Q. 260, a. 62
.
2015/01/05
(Afficher)
37.
La tarification pour la location d’une patinoire extérieure est la suivante :
1°
le tarif A est de 42 $ l’heure;
2°
le tarif B est de 32 $ l’heure;
3°
le tarif C est de 21 $ l’heure;
4°
le tarif D est de 0 $ l’heure.
2015, R.C.A.1V.Q. 221, a. 37
.
2014/12/12
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
37.
La tarification pour la location d’une patinoire extérieure est la suivante :
1°
le tarif A est de 42 $ l’heure;
2°
le tarif B est de 32 $ l’heure;
3°
le tarif C est de 21 $ l’heure;
4°
le tarif D est de 0 $ l’heure.
2015, R.C.A.1V.Q. 221, a. 37
.
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