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R.C.A.4V.Q. 1 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT DE CHARLESBOURG SUR LA RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE
Article 38
38.Lorsque le conseil a statué sur toutes les matières inscrites à l’ordre du jour, le président déclare la séance close.
38.Lorsque le conseil a statué sur toutes les matières inscrites à l’ordre du jour, le président déclare la séance close.