Versions de la disposition:
R.C.A.3V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR L’URBANISME
Article 388
388.(Abrogé : 2014, R.V.Q. 2141, a. 7).
388.Sous réserve du premier alinéa de l’article 387 et de l’article 544, une terrasse peut empiéter en cour avant lorsqu’elle est aménagée à au plus 0,60 mètre du sol. L’empiètement maximal dans cette cour est de deux mètres.