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Versions de la disposition:
R.C.A.5V.Q. 93 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE BEAUPORT SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 39
Date entrée en vigueur
2015/09/01
(Afficher)
39.
(
Abrogé : 2014, R.C.A.5V.Q. 116, a. 47.
).
2013, R.C.A.5V.Q. 93, a. 39
;
2014, R.C.A.5V.Q. 116, a. 47
.
2013/12/15
(Afficher)
39.
(Omis.)
2013, R.C.A.5V.Q. 93, a. 39
.
2013/12/10
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
39.
(Omis.)
2013, R.C.A.5V.Q. 93, a. 39
.
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