39.9.6.2.Les escomptes et suppléments suivants sont applicables aux tarifs prévus à l’article 39.9.6.1 :
1°concernant le guide des planificateurs de voyages d’affaires et d’agrément 2004 – 2006, le Guide touristique 2004 – 2006 et le Guide de l’hébergement 2004 – 2005 :
a)un rabais de 10 % est applicable à l’achat de publicité dans deux publications ou plus;
b)un supplément de 10 % est exigé pour que le positionnement de la publicité soit garanti;
c)un supplément de 10 % est exigé à un membre de l’office situé hors du territoire;
d)un supplément de 50 $ est exigé pour un changement de matériel publicitaire pour l’édition 2005 – 2006 du Guide touristique, ou du Guide des planificateurs de voyages d’affaires et d’agrément;
2°concernant uniquement le Guide des planificateurs de voyages d’affaires et d’agrément 2004 – 2006, l’hôtelier qui achète un minimum d’un quart de page en publicité a le droit à une photographie couleur, un tableau ou une liste des salles et la description de son établissement.
2004, R.V.Q. 671, a. 2.