Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification des services offerts par l’Office du tourisme de Québec
Avis de motion donné le 6 décembre 2010
Adopté le 20 décembre 2010
En vigueur le 23 décembre 2010
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais afin d’abroger les dispositions de tarification des services offerts par l’Office du tourisme de Québec puisque cet organisme relève de la compétence d’agglomération.
La ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Les articles 39.9.6.1 et 39.9.6.2 du Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.R.V.Q. chapitre C-9 et ses amendements, sont abrogés.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais afin d’abroger les dispositions de tarification des services offerts par l’Office du tourisme de Québec puisque cet organisme relève de la compétence d’agglomération.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
