Versions de la disposition:
R.C.A.1V.Q. 464 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 4
4.(Abrogé : 2024, R.C.A.1V.Q. 494, a. 33.).
4.Les taxes applicables sont incluses aux tarifs édictés par le présent règlement, à moins d’indication contraire.
4.Les taxes applicables sont incluses aux tarifs édictés par le présent règlement, à moins d’indication contraire.