Versions de la disposition:
R.C.A.5V.Q. 93 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE BEAUPORT SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 4
4.(Abrogé : 2014, R.C.A.5V.Q. 116, a. 47.).
4.Les taxes applicables s’ajoutent aux tarifs édictés par le présent règlement, à moins d’indication contraire.
4.Les taxes applicables s’ajoutent aux tarifs édictés par le présent règlement, à moins d’indication contraire.