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R.R.A.2V.Q. chapitre O-1 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LES RIVIÈRES SUR LES OPÉRATIONS DE DÉNEIGEMENT
Article 4
4.(Abrogé : 2010, R.V.Q. 1694, a. 8.).
4.Les dispositions de ce règlement remplacent une disposition traitant du même objet prévu dans un règlement en vigueur le 31 décembre 2001 dans une municipalité mentionnée à l’article 5 de la Charte de la Ville de Québec (L.R.Q., chapitre C-11.5), et qui demeure en vigueur conformément à l’article 6 de la même loi.
4.Les dispositions de ce règlement remplacent une disposition traitant du même objet prévu dans un règlement en vigueur le 31 décembre 2001 dans une municipalité mentionnée à l’article 5 de la Charte de la Ville de Québec (L.R.Q., chapitre C-11.5), et qui demeure en vigueur conformément à l’article 6 de la même loi.