Versions de la disposition:
R.C.A.5V.Q. 277 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE BEAUPORT SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 40
40.(Abrogé : 2022, R.C.A.5V.Q. 295, a. 38.).
40.Le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.5V.Q. 253 est abrogé.