Versions de la disposition:
R.R.V.Q. chapitre V-1 - RÈGLEMENT SUR LES VÉHICULES HIPPOMOBILES
Article 40
40.Un détenteur d’un permis d’exploitation ne peut confier la garde ou la conduite d’un véhicule hippomobile ou d’un cheval à une personne qui n’est pas détentrice d’un permis de cocher ou d’un permis restreint de cocher valide. Il peut toutefois la confier à une personne qualifiée à son emploi à l’occasion des opérations reliées à l’attelage des chevaux ou au transport des chevaux ou des véhicules.
40.Un détenteur d’un permis d’exploitation ne peut confier la garde ou la conduite d’un véhicule hippomobile ou d’un cheval à une personne qui n’est pas détentrice d’un permis de cocher valide. Il peut toutefois la confier à une personne qualifiée à son emploi à l’occasion des opérations reliées à l’attelage des chevaux ou au transport des chevaux ou des véhicules.
2000, VQV-2, a. 40.