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Versions de la disposition:
R.R.V.Q. chapitre V-1 - RÈGLEMENT SUR LES VÉHICULES HIPPOMOBILES
Article 40_4
Date entrée en vigueur
2010/07/08
(Afficher)
40.4.
Les articles 2, 41 à 62, 66, 71 à 78, 79.1, 80.1 et 83 ne s’appliquent pas à l’utilisation d’une calèche conformément à l’article 40.1.
2010, R.V.Q. 1697, a. 1
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