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Versions de la disposition:
R.R.V.Q. chapitre V-1 - RÈGLEMENT SUR LES VÉHICULES HIPPOMOBILES
Article 40_5
Date entrée en vigueur
2010/07/08
(Afficher)
40.5.
Lorsqu’un cocher conduit une calèche conformément à l’article 40.1, il est dans l’exercice de ses fonctions au sens du présent règlement.
2010, R.V.Q. 1697, a. 1
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