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Versions de la disposition:
R.C.A.5V.Q. 277 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE BEAUPORT SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 41
Date entrée en vigueur
2022/09/01
(Afficher)
41.
(
Abrogé : 2022, R.C.A.5V.Q. 295, a. 38.
).
2021, R.C.A.5V.Q. 277, a. 41
;
2022, R.C.A.5V.Q. 295, a. 38
.
2021/02/11
(Afficher)
41.
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Le présent règlement a effet à compter de la plus tardive des dates suivantes :
1°
le 1
er
mars 2021;
2°
la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
2021, R.C.A.5V.Q. 277, a. 41
.
2021/02/09
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
41.
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Le présent règlement a effet à compter de la plus tardive des dates suivantes :
1°
le 1
er
mars 2021;
2°
la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
2021, R.C.A.5V.Q. 277, a. 41
.
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