Versions de la disposition:
R.C.A.5V.Q. 295 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE BEAUPORT SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 41
41.(Abrogé : 2022, R.C.A.5V.Q. 305, a. 35.).
41.Malgré l’article 40, les paragraphes 1° à 6° de l’article 17 ainsi que les articles 18, 23 et 24 sont en vigueur à compter du 1er septembre 2022.
41.Malgré l’article 40, les paragraphes 1° à 6° de l’article 17 ainsi que les articles 18, 23 et 24 sont en vigueur à compter du 1er septembre 2022.