Versions de la disposition:
R.R.V.Q. chapitre R-2 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL DE LA VILLE SUR LA RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D'ASSEMBLÉE
Article 41
41.(Abrogé : 2010, R.V.Q. 1722, a. 98.).
41.Lorsque le conseil a disposé de toutes les matières inscrites à l’ordre du jour, le président déclare la séance close.