Versions de la disposition:
R.C.A.3V.Q. 310 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 42
42.(Abrogé : 2023, R.C.A.3V.Q. 317, a. 45.).
42.Pour la location d’une patinoire extérieure à surface non cimentée, le tarif est de 48 $ l’heure.
42.Pour la location d’une patinoire extérieure à surface non cimentée, le tarif est de 48 $ l’heure.