Versions de la disposition:
R.R.V.Q. chapitre O-1 - RÈGLEMENT SUR L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE LA VILLE
Article 43
43.(Abrogé : 2016, R.V.Q. 2498, a. 42.).
43.Le conseil de la ville délègue au comité exécutif le pouvoir de modifier la composition des directions administratives décrites aux articles 38 à 41 et de confier à un directeur général adjoint ou à un directeur de service qu'il désigne, la coordination de tout service, unité administrative ou organisme municipal qu'il détermine.