Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 2
Règlement sur l’organisation administrative de la ville
NOTES EXPLICATIVES
CHAPITRE I
LA DIRECTION GÉNÉRALE
1.La direction générale est composée du directeur général, d'un ou de plusieurs directeurs généraux adjoints ainsi que des divisions, sections ou autres unités administratives établies par le comité exécutif, qui sont nécessaires au bon fonctionnement de la direction générale et à l'accomplissement des devoirs, pouvoirs et attributions du directeur général.
2.Le directeur général est responsable de l'administration et de la régie interne de la direction générale ainsi que de la direction de l'ensemble des services de la ville et des directions d'arrondissement à l'exception du Service du vérificateur général.
3.Le directeur général peut confier à un comité de gestion l'étude des questions prioritaires, des dossiers d'intérêt général ou des autres matières qu'il détermine afin d’assurer une meilleure coordination des services et des directions d'arrondissement ainsi que la diffusion de l’information. Le comité de gestion est composé du directeur général et des directeurs généraux adjoints.  Le comité de gestion peut aussi être composé de directeurs de service, de directeurs d’arrondissement et d’autres fonctionnaires désignés par le directeur général.
CHAPITRE II
LES SERVICES DE LA VILLE ET LES DIRECTIONS D'ARRONDISSEMENT
4.Les services de la ville sont les suivants :
1°le Bureau des relations internationales et du protocole;
2°l'Office du tourisme et des congrès;
3°le Service des affaires juridiques;
4°le Service de l'aménagement du territoire;
5°le Service des approvisionnements;
6°le Service des communications;
7°le Service de la culture:
8°le Service du développement économique;
9°le Service de l'environnement;
10°le Service de l'évaluation;
11°le Service des finances;
12°le Service de la gestion des équipements motorisés;
13°le Service de la gestion des immeubles;
14°le Service du greffe et des archives;
15°le Service de l'ingénierie;
16°le Service des loisirs, des sports et de la vie communautaire;
17°le Service de la planification et du développement organisationnel;
18°le Service de la police
19°le Service de la protection contre l'incendie;
20°le Service des ressources humaines;
21°le Service des technologies de l'information et des télécommunications;
22°le Service des travaux publics;
23°le Service du vérificateur général.
5.La direction d'arrondissement est responsable de la gestion et de la prestation des services de proximité qui relèvent de la compétence du conseil d’arrondissement, dans le cadre des orientations et des politiques définies par le conseil de la ville. Elle est également responsable de la coordination des autres services municipaux offerts sur le territoire de l'arrondissement.
6.La direction d’arrondissement comprend les divisions suivantes:
1°la Division des relations avec les citoyens et du soutien administratif;
2°la Division de la gestion du territoire;
3°la Division de la culture, du loisir et de la vie communautaire.
7.Le conseil de la ville délègue au comité exécutif le pouvoir de créer des unités administratives autres que des services pour exécuter un mandat qui n'appartient à aucun service ou dont l'importance ne requiert pas la création d'un service distinct. Le comité exécutif place cette unité administrative sous l'autorité du directeur général ou encore sous celle d'un directeur général adjoint, d'un directeur de service, d'un directeur d'arrondissement ou d'un autre fonctionnaire identifié par le directeur général.
CHAPITRE III
RESPONSABILITÉS DES SERVICES
8.Sous réserve des pouvoirs du conseil de la ville, d'un conseil d'arrondissement et du comité exécutif, les services exercent les responsabilités décrites au présent chapitre dans la poursuite des orientations et des objectifs de la ville.
9.Le Bureau des relations  internationales et du protocole planifie, dirige et coordonne l’action internationale de la ville et de ses partenaires pour accroître sa notoriété et son rayonnement en vue d’en maximiser les retombées sur les plans politique, économique, touristique et culturel. Le bureau est également responsable du protocole et des activités d’accueil de la ville déterminées par le directeur général.
10.L'Office du tourisme et des congrès doit promouvoir le tourisme et y assurer l’accueil des touristes.
11.Le Service des affaires juridiques fournit à la ville et aux organismes ou mandataires qu’elle désigne le conseil et le soutien juridique nécessaires et représente leurs intérêts devant les instances judiciaires ou quasi judiciaires, lorsque requis.
12.Le Service de l'aménagement du territoire est responsable du schéma d’aménagement, élabore le plan d’urbanisme et coordonne l’élaboration du plan de développement.  Il définit les règles du développement et du design urbain et en supervise l’application.  Il veille à l’harmonie du paysage architectural de la ville et s’assure de la sauvegarde et de la mise en valeur du patrimoine.  Il collabore avec la direction d’arrondissement pour la délivrance et le contrôle des permis.
13.Le Service des approvisionnements est responsable de l’obtention des biens et services requis pour les activités de la ville. Il gère les inventaires des magasins et des centres de distribution.
14.Le Service des communications élabore et met en œuvre des politiques, des programmes et des outils de consultation et de communication interne et externe. Il est l’éditeur de la ville et le responsable des relations avec les médias ainsi que de la promotion de l’image de la ville. Il exerce un rôle  de conseil auprès des autres unités administratives et fournit le soutien requis pour le fonctionnement des mécanismes de participation de la population à la vie démocratique ainsi que pour la gestion des demandes d’information et des requêtes émanant des différentes clientèles.
15.Le Service de la culture élabore la politique en matière d’art et de culture et contribue à la mise en œuvre des initiatives municipales en ce domaine. De concert avec ses partenaires, dont le Conseil des arts de Québec, il contribue au soutien des artistes et des entreprises et organismes culturels.  Il favorise l’accès de la population aux arts et à la culture et appuie la connaissance, la conservation et la diffusion du patrimoine. Il est responsable de la politique concernant les bibliothèques et les projets d’art public. Ce service fournit le soutien administratif requis par le Conseil des arts de Québec et soutient le conseil d’arrondissement dans la réalisation de son mandat en matière de culture.  Il est responsable de la gestion des équipements culturels qui relèvent du conseil de la ville.  Il collabore avec la direction d’arrondissement pour l’organisation des loisirs socioculturels.
16.Le Service du développement économique élabore la politique en matière de développement économique et favorise, en partenariat avec le milieu, le développement de la ville dans les domaines de l’habitation, du commerce, de l’industrie et des événements spéciaux. Il conçoit et administre des programmes d’aide et des services de conseil au développement économique. Il suscite de nouveaux investissements et la venue de nouvelles entreprises et fait la promotion de la ville comme milieu d’affaires.
17.Le Service de l'environnement élabore et met en œuvre les politiques et les programmes requis pour conserver, protéger et assurer la qualité de l’environnement. Il est responsable de l’élaboration des politiques de protection de l’eau, de l’air, des sols et de gestion des matières résiduelles. Il prépare des programmes pour la mise en valeur et le contrôle de la qualité des espaces verts et veille à ce que les immeubles soient conçus, utilisés et entretenus dans le respect de l’environnement. Il contrôle également la salubrité des lieux, l’habitabilité des bâtiments, la qualité de l’eau et de l’air ainsi que le niveau du bruit.
18.Le Service de l’évaluation est responsable de la confection et de la mise à jour des rôles d’évaluation. Il assure également le suivi des demandes de révision administrative.
19.Le Service des finances gère et contrôle les ressources financières de la ville et assure, en collaboration avec les arrondissements, certains services aux citoyens dans leurs relations avec l’administration, notamment pour délivrer des permis et encaisser les sommes dues à la ville. Il doit également fournir les avis requis à l’occasion de l’acquisition et de la disposition des biens et services de la ville. Le directeur du Service des finances est le trésorier de la ville.
20.Le Service de la gestion des équipements motorisés élabore et met en œuvre les programmes requis pour la gestion, l’entretien, l’adaptation et la sécurité des équipements motorisés ainsi que pour la gestion des carburants nécessaires à leur fonctionnement. Il est également responsable de la formation des opérateurs des véhicules ou des équipements motorisés.
21.Le Service de la gestion des immeubles est responsable de l’acquisition, de la disposition et de l’entretien des biens immobiliers, dont les bâtiments, les terrains, les monuments, les terrains de jeux, les parcs, le mobilier urbain, les signaux lumineux et le réseau d’éclairage. Il alloue les espaces aux utilisateurs et leur fournit un soutien technique.
22.Le Service du greffe et des archives assume le secrétariat général du conseil et du comité exécutif, fournit l’encadrement et le soutien au secrétariat des conseils d’arrondissement et assure l’intégration des décisions de ces instances et leur conservation. Il diffuse leurs décisions, rédige et publie les avis prévus par la loi. Il s’assure d’obtenir l’approbation des règlements et résolutions lorsque requis. Il est responsable de la gestion des documents administratifs et historiques de la ville.  Il est responsable de l’ouverture des soumissions publiques.
23.Le Service de l'ingénierie, en concertation avec les autres services, établit la programmation, conçoit et surveille l’exécution des projets de construction et de réhabilitation relatifs notamment aux bâtiments, aux structures, aux espaces publics, aux réseaux d’alimentation et d’évacuation des eaux, à la voie publique, à la signalisation et à l’éclairage des rues. Il gère les activités d’arpentage, de cadastre, de cartographie urbaine et les informations afférentes.
24.Le Service des loisirs, des sports et de la vie communautaire élabore le cadre général des interventions et les outils d’évaluation dans les domaines des loisirs, des sports et de la vie communautaire. En collaboration avec la direction de chaque arrondissement et avec le milieu, il élabore et participe à la mise en œuvre des programmes de sports, d’activités physiques, de plein air, de loisirs récréatifs, d’entraide et d’action communautaire.  Il est responsable des parcs et des équipements de loisirs qui relèvent du conseil de la ville.
25.Le Service de la planification et du développement organisationnel élabore, en concertation avec les autres services, le cadre de gestion de l’administration de la ville et le plan stratégique visant la mise en œuvre des orientations et des objectifs de la ville. Il met au point et anime le processus de planification stratégique et définit les indicateurs s’y rapportant. Il réalise diverses études et analyses et est responsable de l’implantation d’un processus d’évaluation des programmes et de la performance.  Il coordonne la mise en œuvre de projets spéciaux en collaboration avec les différents services et arrondissements.
26.Le Service de la police maintient la paix et l’ordre, prévient le crime et les infractions, en recherche les auteurs, les cite à comparaître en justice et protège les personnes et les biens. Il favorise le maintien d’un climat de sécurité publique.
27.Le Service de la protection contre l'incendie assure, par la prévention et une intervention rapide, la protection des personnes et des biens lorsque ceux-ci sont menacés par le feu ou d’autres causes. Il intervient lorsque son expertise, ses ressources et ses technologies sont appropriées et nécessaires.
28.Le Service des ressources humaines élabore et met en œuvre un plan intégré de recrutement, de dotation et de gestion des ressources humaines en vue, notamment, de favoriser le développement des compétences dans une perspective d’amélioration continue de la qualité des services. Il fournit aux gestionnaires les conseils, l’expertise et les informations de gestion requises.
29.Le Service des technologies de l'information et des télécommunications élabore et met en œuvre un plan intégré de gestion des informations et des technologies afférentes, dont la géomatique. À cette fin, il conçoit, développe, implante et actualise les systèmes d’information et de télécommunication et fournit un soutien aux usagers. Il assure aussi l’exploitation des centres et des réseaux informatiques.
30.Le Service des travaux publics élabore, en collaboration avec la direction de chaque arrondissement pour les matières relevant de la compétence d’un conseil d’arrondissement, les programmes requis pour la fourniture de l’eau, l’entretien des réseaux d’alimentation et d’évacuation des eaux, l’enlèvement de la neige, l’élimination et la mise en valeur des matières résiduelles, l’utilisation des voies publiques, leur entretien général et celui des espaces publics.  Il met en œuvre les programmes requis dans ces divers domaines.  Il gère l’incinérateur, le centre de tri, le site d’enfouissement, les ressourceries, les stations de traitement de l’eau potable et celles d’épuration des eaux usées.
31.Le Service du vérificateur général assume les responsabilités de vérification qui sont prévues à la Loi sur les cités et villes ( L.R.Q., chapitre C-19 ).
CHAPITRE IV
RESPONSABILITÉS DES DIVISIONS DE LA DIRECTION D'UN ARRONDISSEMENT
32.La Division des relations avec les citoyens et du soutien administratif planifie et assure la prestation de services directs à la population ainsi que les services de soutien administratif de l’arrondissement. Elle est responsable de la réception et du traitement des demandes, des requêtes et des plaintes des citoyens et elle assure le lien avec les services municipaux concernés. Elle assume le secrétariat du conseil d’arrondissement et gère les dossiers administratifs de l’arrondissement.
33.La Division de la gestion du territoire fournit au conseil d’arrondissement le soutien nécessaire à l’exercice de ses compétences dans les domaines de l’urbanisme, de la prévention en matière de sécurité incendie, de l’enlèvement des matières résiduelles, du développement économique local, de la voirie, de la signalisation, du contrôle de la circulation et du stationnement. Elle collabore, avec les autres unités administratives, à l’établissement des processus opérationnels et administratifs reliés à la prestation des services à la population en ces domaines. Elle participe à la gestion des demandes de permis et à leur délivrance ainsi qu'à l’inspection des travaux de construction et à la protection de la qualité de l’environnement.
34.La Division de la culture, du loisir et de la vie communautaire est responsable des parcs et des équipements culturels et de loisirs ainsi que des activités culturelles, communautaires, sportives et de plein air relevant du conseil d’arrondissement. Elle est notamment responsable de l’offre de service à la population en matière d’activités de loisirs, de culture, de services d’entraide ou d’action communautaire.  Elle assure le soutien technique et financier ainsi que l’encadrement requis pour favoriser la réalisation de programmes et d’événements locaux à caractère culturel, social, sportif et communautaire. À cette fin, elle collabore avec les organismes de l’arrondissement pour connaître leurs besoins, leur apporter le soutien approprié et coordonner leurs actions.
CHAPITRE V
LA STRUCTURE ADMINISTRATIVE DES SERVICES ET DES DIVISIONS D'ARRONDISSEMENT
35.Le conseil de la ville délègue au comité exécutif le pouvoir d’établir la structure administrative des services, des divisions d'arrondissement et des autres unités administratives en créant les divisions, sections ou autres unités nécessaires à leur bon fonctionnement et à l'accomplissement de leur mandat.
36.Le directeur du service et le directeur d'arrondissement sont respectivement chargés de la direction, de l'administration et de la régie interne du service ou de la direction d'arrondissement. Leurs devoirs, pouvoirs et attributions sont ceux d'un directeur de service et sont déterminés par la Charte de la Ville de Québec (2000, chapitre 56, annexe II) ainsi que par les autres lois et règlements applicables.
37.Les directeurs de service, à l'exception du vérificateur général, et les directeurs d'arrondissement exercent leurs fonctions sous l'autorité du directeur général. Toutefois, à l'égard d'un directeur de service ou d'un directeur d'arrondissement dont les fonctions sont prévues par la loi, l'autorité du directeur général n'est exercée que dans le cadre de son rôle de gestionnaire des ressources humaines, matérielles et financières et ne peut avoir pour effet d'entraver l'exercice des fonctions prévues par la loi. Pour les fins du présent règlement, le directeur général d'ExpoCité est réputé être un directeur de service.
CHAPITRE VI
LES DIRECTIONS ADMINISTRATIVES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE
38.Le comité exécutif, sur avis du directeur général, peut confier au directeur général adjoint qu'il désigne la coordination de l'unité administrative et des services suivants:
1°le greffe de la Cour municipale;
2°le Service des affaires juridiques;
3°le Service des approvisionnements;
4°le Service des communications;
5°le Service de l'évaluation;
6°le Service des finances;
7°le Service du greffe et des archives;
8°le Service des ressources humaines;
9°le Service des technologies de l'information et des télécommunications;
39.Le comité exécutif, sur avis du directeur général, peut confier au directeur général adjoint qu'il désigne la coordination des services suivants:
1°le Service de la culture:
2°le Service  des loisirs, des sports et de la vie communautaire;
3°le Service de la police
4°le Service de la protection contre l'incendie;
40.Le comité exécutif, sur avis du directeur général, peut confier au directeur général adjoint qu'il désigne la coordination des services suivants:
1°l'Office du tourisme et des congrès;
2°le Service de l'aménagement du territoire;
3°le Service du développement économique;
4°le Service de l'environnement;
41.Le comité exécutif, sur avis du directeur général, peut confier au directeur général adjoint qu'il désigne la coordination des services suivants:
1°le service de la gestion des équipements motorisés;
2°le Service de la gestion des immeubles;
3°le Service de l'ingénierie;
4°le Service des travaux publics;
42.Le directeur général assure la coordination des services suivants:
1°le Bureau des relations  internationales et du protocole;
2°le Service de la planification et du développement organisationnel.
43.Le conseil de la ville délègue au comité exécutif le pouvoir de modifier la composition des directions administratives décrites aux articles 38 à 41 et de confier à un directeur général adjoint ou à un directeur de service qu'il désigne, la coordination de tout service, unité administrative ou organisme municipal qu'il détermine.
44.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Projet d'avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance il sera présenté un règlement sur l’organisation administrative de la ville.
Le règlement établit la composition et certaines responsabilités de la direction générale.  Il prévoit les directions administratives de la direction générale.
Le règlement détermine les services de la ville et les directions d’arrondissement.
Il prescrit les responsabilités des services de la ville et des divisions des directions d’arrondissement.
Finalement, le règlement prévoit une délégation au comité exécutif du pouvoir de créer des unités administratives autres que des services, ainsi que de celui d’établir la structure administrative des services, des divisions d’arrondissement et des autres unités administratives.

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