Versions de la disposition:
R.C.A.3V.Q. 289 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 44
44.(Abrogé : 2022, R.C.A.3V.Q. 310, a. 59.).
44.Pour la location d’une patinoire extérieure à surface non cimentée, le tarif est de 47 $ l’heure.
44.Pour la location d’une patinoire extérieure à surface non cimentée, le tarif est de 47 $ l’heure.