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R.V.Q. 3094 - RÈGLEMENT SUR LES COÛTS DES PERMIS ET DES LICENCES, LES TAXES SPÉCIALES, LA TARIFICATION DE BIENS ET SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 44
44.(Abrogé : 2023, R.V.Q. 3213, a. 115.).
44.Dans le présent chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
« lieu de stationnement » : un garage, un parc de stationnement, un terrain où le public a accès ou un terrain privé appartenant à la ville ou dont elle a l’usage ou la possession est régi par le Règlement VQS-19 « Règlement sur le stationnement et la circulation dans les garages, les parcs de stationnement et les terrains de la ville » de l’ancienne Ville de Québec et qui relève du conseil de la ville, par le Règlement sur le stationnement hors rues au stade Chauveau, par le Règlement sur le stationnement hors rues dans le secteur de la rue Maguire et sur le terrain de la SEPAQ géré par la ville à Charlesbourg ou par le Règlement sur les règles à suivre concernant certains stationnements.
44.Dans le présent chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
« lieu de stationnement » : un garage, un parc de stationnement, un terrain où le public a accès ou un terrain privé appartenant à la ville ou dont elle a l’usage ou la possession est régi par le Règlement VQS-19 « Règlement sur le stationnement et la circulation dans les garages, les parcs de stationnement et les terrains de la ville » de l’ancienne Ville de Québec et qui relève du conseil de la ville, par le Règlement sur le stationnement hors rues au stade Chauveau, par le Règlement sur le stationnement hors rues dans le secteur de la rue Maguire et sur le terrain de la SEPAQ géré par la ville à Charlesbourg ou par le Règlement sur les règles à suivre concernant certains stationnements.