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R.C.A.4V.Q. 1 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT DE CHARLESBOURG SUR LA RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE
Article 45
45.Lorsque le projet de règlement est déposé en même temps que l’avis de motion, le président soumet pour adoption, lors de la séance prévue à cette fin.
Avant l’adoption, les membres peuvent proposer des modifications par voie de proposition et, dans ce cas, les articles 50 à 56 s’appliquent en faisant les adaptations nécessaires.
45.Lorsque le projet de règlement est déposé en même temps que l’avis de motion, le président soumet pour adoption, lors de la séance prévue à cette fin.
Avant l’adoption, les membres peuvent proposer des modifications par voie de proposition et, dans ce cas, les articles 50 à 56 s’appliquent en faisant les adaptations nécessaires.