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R.C.A.3V.Q. 194 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 46
Date entrée en vigueur
2017/09/01
(Afficher)
46.
(
Abrogé : 2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 128.
).
2015, R.C.A.3V.Q. 194, a. 46
;
2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 128
.
2015/12/20
(Afficher)
46.
Les tarifs pour la location d’une patinoire extérieure sont les suivants :
1°
pour une patinoire à surface non cimentée, le tarif est de 43 $ l’heure;
2°
pour une patinoire à surface cimentée, le tarif est de 106 $ l’heure;
2015, R.C.A.3V.Q. 194, a. 46
.
2015/12/14
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
46.
Les tarifs pour la location d’une patinoire extérieure sont les suivants :
1°
pour une patinoire à surface non cimentée, le tarif est de 43 $ l’heure;
2°
pour une patinoire à surface cimentée, le tarif est de 106 $ l’heure;
2015, R.C.A.3V.Q. 194, a. 46
.
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