Versions de la disposition:
R.C.A.4V.Q. 1 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT DE CHARLESBOURG SUR LA RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE
Article 46
46.Si des modifications sont apportées au projet, son adoption est suspendue. Ce projet de règlement est alors retourné au directeur d’arrondissement pour que les modifications y soient intégrées. Le directeur d’arrondissement doit faire rapport à la prochaine séance. Le conseil ne peut se prononcer sur les modifications avant d’avoir reçu ce rapport.
Le conseil peut toutefois corriger une erreur cléricale dans un projet de règlement.
Lorsque le directeur d’arrondissement fait rapport au conseil sur les modifications apportées, le projet de règlement est de nouveau déposé pour adoption finale.
46.Si des modifications sont apportées au projet, son adoption est suspendue. Ce projet de règlement est alors retourné au directeur d’arrondissement pour que les modifications y soient intégrées. Le directeur d’arrondissement doit faire rapport à la prochaine séance. Le conseil ne peut se prononcer sur les modifications avant d’avoir reçu ce rapport.
Le conseil peut toutefois corriger une erreur cléricale dans un projet de règlement.
Lorsque le directeur d’arrondissement fait rapport au conseil sur les modifications apportées, le projet de règlement est de nouveau déposé pour adoption finale.