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R.C.A.5V.Q. 3 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE BEAUPORT SUR L’ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Article 46
46.(Abrogé : 2021, R.V.Q. 2572, a. 113.).
46.Les matières recyclables d’un immeuble non résidentiel situé sur le territoire illustré à l’annexe II doivent, pour être enlevées, être déposées dans un bac roulant.
46.Les matières recyclables d’un immeuble non résidentiel situé sur le territoire illustré à l’annexe V doivent, pour être enlevées, être déposées dans un bac roulant.
46.Les matières recyclables d’un immeuble non résidentiel situé sur le territoire illustré à l’annexe V doivent, pour être enlevées, être déposées dans un bac roulant.