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R.R.V.Q. chapitre R-2 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL DE LA VILLE SUR LA RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D'ASSEMBLÉE
Article 46
46.(Abrogé : 2010, R.V.Q. 1722, a. 98.).
46.Lors d’une assemblée publique de consultation prévue par la loi ou décidée par le conseil ou lorsque la loi permet à une personne intéressée de se faire entendre par le conseil relativement à une matière inscrite à l’ordre du jour, le maire ou toute personne qu’il désigne, explique l’objet de la consultation et permet par la suite aux personnes intéressées de s’exprimer et s’il y a lieu, aux membres du conseil, d’apporter des explications additionnelles.