Versions de la disposition:
R.C.A.1V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR L’URBANISME
Article 463
463.(Abrogé : 2023, R.V.Q. 3187, a. 21.).
463.(Abrogé : 2023, R.V.Q. 3187, a. 21.).
463.L’abattage d’un arbre est autorisé pour permettre l’aménagement d’un espace requis pour l’installation d’une antenne visée à l’article 461, pour la construction d’un bâtiment accessoire à cette antenne ou pour l’aménagement du chemin d’accès à cette antenne et ce bâtiment accessoire.