Versions de la disposition:
R.V.Q. V.Q. VQZ-3 - RÈGLEMENT SUR LE ZONAGE ET L’URBANISME
Article 47
47.(Abrogé : 1996, R.V.Q. Z-4474, a. 1).
47.Exigences
Tout projet de lotissement soumis à la ville qui contient des rues à être cédées à la ville doit respecter les lois et règlements en vigueur et les exigences spécifiques des services concernés de la ville.
47.Exigences
Tout projet de lotissement soumis à la ville qui contient des rues à être cédées à la ville doit respecter les lois et règlements en vigueur et les exigences spécifiques des services concernés de la ville.